Un coup d’arrêt judiciaire à une manœuvre jugée frauduleuse. Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a rendu, mercredi 25 mars, un jugement sévère dans une affaire de tentative de spoliation de l’immeuble ATF, propriété relevant du domaine privé de l’État. Plusieurs condamnations ont été prononcées, visant notamment un huissier de justice et ses collaborateurs, accusés d’avoir engagé une procédure d’exécution sans base légale. En toile de fond, le gouvernement réaffirme sa volonté de lutter contre le phénomène « Folio », caractérisé par l’usage de faux jugements pour s’approprier des biens immobiliers.
La justice congolaise a tranché dans une affaire emblématique de spoliation immobilière à Kinshasa. Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a prononcé, mercredi 25 mars 2026, son jugement dans le dossier relatif à une tentative de spoliation de l’immeuble ATF, situé au numéro 14 de l’avenue de la Gombe, assortie d’un déguerpissement irrégulier de ses occupants.
Dans un communiqué officiel, le ministère de la Justice précise que cette décision judiciaire intervient à la suite d’une intervention coordonnée des autorités publiques, après la mise en évidence d’une procédure d’exécution forcée engagée en dehors de tout cadre légal. Selon les termes du communiqué, cette tentative reposait sur « un titre exécutoire non valable » et s’est déroulée « en violation des règles de procédure » applicables en la matière.
Le dossier a connu une accélération notable après l’injonction adressée au Procureur général près la Cour de cassation, suivie d’une action conjointe des ministres d’État en charge de la Justice et de l’Urbanisme et Habitat. Cette mobilisation institutionnelle a permis, selon la même source, de « mettre un terme à une tentative d’exécution forcée manifestement illégale », visant un bien appartenant au domaine privé de l’État.
Le verdict rendu par la juridiction de Gombe se distingue par sa sévérité. L’huissier de justice impliqué dans la procédure ainsi que six de ses collaborateurs ont écopé « des peines les plus sévères prévues par la loi », sans que le communiqué ne précise la durée exacte des condamnations. Par ailleurs, soixante-cinq autres prévenus ont été condamnés à deux ans de servitude pénale. Dix mineurs, également impliqués dans les faits, ont été déférés devant leur juge naturel.
Au-delà des sanctions individuelles, cette affaire met en lumière l’ampleur persistante du phénomène dit « Folio », une pratique frauduleuse qui repose sur la fabrication de faux jugements avec la complicité de certains auxiliaires de justice. « Le Gouvernement reste déterminé à combattre le phénomène dit “Folio” », souligne le communiqué, insistant sur la nécessité de démanteler ces réseaux qui fragilisent la sécurité juridique des biens immobiliers.
Le ministère de la Justice réaffirme, à travers cette décision, son engagement à protéger le patrimoine foncier et immobilier, qu’il soit public ou privé. « Le Ministre d’État de la Justice réitère l’engagement indéfectible du Gouvernement à protéger le patrimoine foncier et immobilier public et privé et à sanctionner, sans complaisance, tous les acteurs impliqués », indique encore le document officiel.
« La force doit rester à la loi », conclut le communiqué du ministère de la Justice, résumant la ligne de conduite affichée par le gouvernement face à un phénomène qui continue d’éroder la confiance dans les institutions judiciaires et administratives. Pour les autorités, cette décision marque une étape supplémentaire dans la lutte contre l’insécurité foncière, avec l’ambition de restaurer l’autorité de l’État et la crédibilité de la justice.
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