Corriger les distorsions liées aux fluctuations monétaires et sécuriser les recettes publiques. Le ministère des Finances a annoncé, le 3 avril 2026, un ajustement des modalités de calcul de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) pour les entreprises opérant en devises étrangères, notamment dans les secteurs minier et pétrolier. Désormais, le résultat fiscal et l’impôt seront établis dans la devise de comptabilité, tandis que le paiement s’effectuera en francs congolais au taux du jour. Une réforme technique, mais stratégique, destinée à garantir la neutralité fiscale et à renforcer la transparence des déclarations.
Le gouvernement congolais affine son dispositif fiscal face aux turbulences monétaires observées en fin d’année 2025. Dans un communiqué officiel daté du 3 avril 2026, le ministère des Finances annonce de nouvelles modalités de détermination et de paiement de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP), ciblant en priorité les entreprises tenant leur comptabilité en devises étrangères, notamment dans les secteurs minier, pétrolier et leurs sous-traitants.
Au cœur de cette réforme : la volonté de corriger les effets induits par les fortes fluctuations du taux de change, identifiées comme un facteur de distorsion dans l’évaluation de l’impôt. Le ministère constate en effet que « la tenue de la comptabilité en devises étrangères, combinée aux fluctuations du taux de change intervenues au dernier trimestre de l’année 2025, est de nature à affecter la neutralité de l’impôt ainsi que la valeur réelle des recettes fiscales de l’État ».
Pour y remédier, de nouvelles règles ont été fixées, conformément à l’arrêté ministériel n°029/CAB/MIN/FINANCES/2026. Désormais, le résultat fiscal ainsi que l’IBP afférent aux revenus de l’exercice 2025 seront déterminés dans la devise de tenue de la comptabilité de l’entreprise. Une évolution majeure qui vise à aligner l’assiette fiscale sur la réalité économique des opérateurs concernés.
Dans la même logique, les acomptes provisionnels déjà versés seront imputés dans cette même devise, après conversion, le cas échéant, sur la base du taux de change indicatif acheteur de la Banque centrale du Congo (BCC) en vigueur à la date de leur paiement. Le solde de l’impôt sera également déterminé dans la devise de comptabilité, garantissant ainsi une cohérence d’ensemble dans le calcul.
Toutefois, le paiement effectif de l’impôt interviendra en monnaie nationale. Il sera effectué en francs congolais, sur la base du taux de change acheteur du jour tel que publié par la BCC. Ce mécanisme vise à concilier stabilité fiscale et respect des obligations monétaires nationales.
Selon le ministère des Finances, ces dispositions ont un triple objectif : « garantir la neutralité du risque de change, assurer la sincérité des déclarations fiscales et préserver les intérêts du Trésor public ». En d’autres termes, il s’agit de limiter les pertes liées aux variations monétaires tout en renforçant la transparence du système fiscal.
Les entreprises concernées sont appelées à se conformer strictement à ces nouvelles règles et à se rapprocher de la Direction générale des impôts (DGI) pour toute précision relative aux modalités pratiques d’application, notamment en ce qui concerne les obligations déclaratives et l’imputation des acomptes.
Le ministère rappelle par ailleurs que tout manquement aux obligations fiscales ainsi définies expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation en vigueur. Il en appelle au « sens de responsabilité et au civisme fiscal de tous les opérateurs économiques » afin d’assurer la mise en œuvre effective de ces mesures.
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