Privé de financement, fragilisé dans son fonctionnement et exposé aux pressions politiques, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication traverse une crise profonde qui interroge l’état de la régulation médiatique en RDC. Dans une enquête documentée, des responsables de l’institution, dont Serge Ndjibu, dénoncent une paralysie quasi totale, marquée par l’absence de moyens, le non-paiement des agents et un affaiblissement structurel. En toile de fond, une interrogation majeure : la survie de l’indépendance du régulateur face aux logiques politiques.
Cet article ouvre une série de 27 publications issues d’une enquête indépendante consacrée au fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), institution constitutionnelle chargée de réguler l’espace médiatique et de soutenir la démocratie. Les constats posés interrogent le rôle et la responsabilité de la Présidence de la République, du Parlement, du Gouvernement ainsi que de certains ministres face aux difficultés persistantes qui fragilisent aujourd’hui cette autorité de régulation.
Depuis le début de l’année, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication traverse l’une des périodes les plus sombres de son existence institutionnelle. L’autorité de régulation des médias, pourtant consacrée par la Constitution comme institution d’appui à la démocratie, est aujourd’hui réduite à une situation de quasi-paralysie. Une institution chargée de surveiller les médias, de garantir l’équilibre de l’information, de protéger la liberté de la presse et d’encadrer l’espace médiatique national se retrouve elle-même privée des moyens les plus élémentaires de fonctionnement.
Selon Serge Ndjibu, Rapporteur Adjoint de cette institution, « depuis le début de l’année, le CSAC n’a perçu aucun franc au titre de frais de fonctionnement. Pas un seul franc. Une situation d’autant plus préoccupante que cette absence totale de décaissement intervient dans un contexte où les défis de la régulation n’ont jamais été aussi lourds : prolifération des médias en ligne, manipulation de l’information, désinformation politique, discours de haine, campagnes numériques incontrôlées, violations répétées de l’éthique journalistique et explosion des contenus diffusés sur les réseaux sociaux. »
Au moment où le pays a plus que jamais besoin d’un régulateur fort, équipé et respecté, le CSAC est abandonné à lui-même.
Une institution en arrêt
Le constat est brutal : presque tout est en arrêt.
« Le monitoring, considéré comme le pilier central de toute régulation sérieuse, ne fonctionne pratiquement plus. Comment surveiller les médias sans équipement opérationnel ? Comment produire des rapports fiables sans outils modernes ? Comment détecter les dérapages, documenter les violations et instruire les dossiers sans un dispositif technique adapté ? » questionne Serge Ndjibu.
Il faut préciser que le matériel dont dispose encore le CSAC date, pour l’essentiel, d’environ quinze ans. Quinze ans dans un secteur aussi mouvant que les médias, c’est une éternité. Les technologies ont changé, les modes de diffusion ont explosé, les réseaux sociaux sont devenus des médias à part entière, les plateformes numériques façonnent l’opinion publique, mais le régulateur congolais, lui, fonctionne encore avec des outils dépassés, usés, obsolètes, parfois simplement hors service.
À cela s’ajoute une réalité presque humiliante pour une institution de la République : le CSAC manque même du papier pour imprimer les documents de travail. Une autorité constitutionnelle, censée produire des avis, des décisions, des rapports, des correspondances, des notes techniques et des procès-verbaux, se retrouve dans l’incapacité d’assurer correctement ses tâches administratives les plus basiques. « Il nous arrive plusieurs fois d’imprimer des documents sensibles dans des cybercafés » ajoute un autre haut cadre de l’institution.
Selon lui, la plénière prévue jeudi pourrait ne pas se tenir, faute du minimum logistique nécessaire. Si cette information se confirme, elle illustrerait à elle seule l’ampleur du naufrage administratif imposé à l’institution, pilier de la démocratie.
Des agents démotivés et impayés
À la crise logistique s’ajoute une crise sociale profonde.
Les agents, cadres et personnels administratifs du CSAC travaillent dans des conditions extrêmement difficiles. 70 % d’entre eux sont impayés depuis 29 mois et les 30 % sont sous-payés. Le barème salarial signé depuis 2023, censé améliorer les conditions sociales et professionnelles du personnel, n’est toujours pas appliqué. Inexplicable !
Cette situation pose une question grave : comment demander à des agents de surveiller, analyser, instruire, archiver, rapporter et accompagner la régulation des médias lorsqu’eux-mêmes ne savent pas quand ils auront leur salaire ? Comment bâtir une institution performante sur la précarité de ses ressources humaines ?
Une institution n’est jamais forte lorsque ses agents sont fragilisés. Et un régulateur ne peut pas être efficace lorsque ceux qui portent quotidiennement son action sont abandonnés à l’incertitude sociale.
L’indépendance constitutionnelle vidée de sa substance
Le problème du CSAC n’est pas seulement financier. Il est profondément politique.
Sur le papier, le CSAC est une institution indépendante. Son indépendance est consacrée par l’ordre constitutionnel congolais. Mais dans les faits, cette indépendance risque de devenir purement décorative si l’institution ne dispose pas des moyens nécessaires pour fonctionner ou si elle est soumise aux manœuvres obscures du gouvernement pour obtenir ses moyens de fonctionnement.
Car l’indépendance institutionnelle ne se décrète pas seulement dans les textes. Elle se garantit par des moyens humains, techniques, financiers et administratifs. Une institution privée de budget devient dépendante. Une institution affamée devient vulnérable. Une institution paralysée devient contrôlable.
C’est peut-être là que se situe le nœud du problème : l’asphyxie financière tend-elle à devenir un levier de neutralisation du régulateur ? À force de le priver de moyens, ne risque-t-on pas, sans le supprimer formellement, de l’empêcher d’agir efficacement ? Son existence est préservée dans les textes, mais son pouvoir ne se trouve-t-il pas progressivement vidé de sa substance ? Et derrière les principes d’indépendance affichés, la réalité du fonctionnement ne vient-elle pas en fragiliser la portée ?
Faut-il y voir une tendance préoccupante : celle d’un régulateur progressivement affaibli au point de perdre sa capacité d’action ? Un CSAC privé de moyens ne risque-t-il pas de devenir silencieux ? Un organe incapable de monitorer peut-il encore remplir sa mission sans devenir, de fait, aveugle ? Et sans fonctionnement effectif, l’institution ne s’expose-t-elle pas à une forme d’impuissance qui interroge sa capacité à jouer pleinement son rôle ?
Un danger pour la démocratie
La situation actuelle du CSAC dépasse largement le confort administratif d’une institution. Elle touche directement à la qualité de la démocratie congolaise.
Dans un pays où les médias jouent un rôle central dans la formation de l’opinion publique, où les tensions politiques et sécuritaires sont permanentes, où les réseaux sociaux amplifient au quotidien les rumeurs, les discours de haine et les manipulations, affaiblir le régulateur revient à affaiblir tout l’écosystème démocratique.
Sans monitoring, les dérives médiatiques prospèrent. Sans surveillance, les discours dangereux circulent sans contrôle. Sans moyens, les décisions ne sont pas préparées avec rigueur. Sans administration fonctionnelle, les plaintes des citoyens, des journalistes, des partis politiques, des médias ou des acteurs sociaux ne peuvent être traitées efficacement.
Un pays qui affaiblit son régulateur des médias expose son espace public au désordre, à l’arbitraire, à la manipulation et à la loi du plus fort. De surcroit, il affaiblit sa souveraineté informationnelle.
Le paradoxe congolais
Le paradoxe est saisissant. D’un côté, les autorités affirment régulièrement leur attachement à la liberté de la presse, à la démocratie, à l’État de droit et à la bonne gouvernance. De l’autre, l’institution chargée de garantir l’équilibre et la responsabilité dans le secteur médiatique est laissée sans moyens.
On ne peut pas proclamer l’importance de la régulation des médias et abandonner le régulateur. On ne peut pas demander au CSAC d’encadrer les médias traditionnels, les plateformes numériques, les contenus audiovisuels, la publicité, les réseaux sociaux et les campagnes médiatiques, tout en le privant de papier, de carburant, d’équipements, de salaires décents et de frais de fonctionnement.
La régulation a un coût. L’indépendance a un coût. La démocratie médiatique a un coût. Refuser de financer le CSAC, c’est accepter que l’espace médiatique congolais évolue sans arbitre solide, avec tout ce que cela comporte comme inconvénient.
Un appel à la responsabilité
Il est urgent que la Présidence de la République, le Gouvernement, le Parlement et toutes les institutions concernées prennent la mesure de cette situation. Le CSAC ne peut pas continuer à fonctionner dans l’improvisation, la mendicité administrative et la précarité budgétaire.
Il est urgent de débloquer sans délai les frais de fonctionnement dus à l’institution. Il faut appliquer effectivement le barème salarial signé depuis 2023. Il faut moderniser le matériel de monitoring. Il faut doter le CSAC d’un centre de surveillance numérique adapté à l’évolution des médias. Il faut garantir à l’institution une autonomie financière réelle, stable et prévisible. Ce n’est pas un cadeau. C’est respecter la Constitution et la Loi.
À défaut, il faudra avoir le courage de reconnaître que l’indépendance du CSAC n’est qu’un slogan et que la régulation des médias en RDC est volontairement maintenue dans un état de dépendance politique.
Le CSAC n’est pas une institution décorative. Il est un rempart démocratique. Il est chargé de veiller à ce que la liberté de la presse ne devienne pas licence de nuire, à ce que le pluralisme ne soit pas confisqué, à ce que les médias ne soient pas transformés en instruments de haine, de manipulation ou de déstabilisation. Mais un rempart qu’on affaiblit finit par céder.
Or, dans une démocratie véritable, on ne contrôle pas le régulateur en l’affamant. On le respecte, on le finance, on le protège et on lui permet d’accomplir sa mission.
Car lorsque le régulateur des médias est mis à genoux, c’est toute la démocratie qui vacille.
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