Le débat sur la proposition de loi relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo s’ouvre dans un climat de fortes tensions politiques. Mercredi à l’Assemblée nationale, les députés du groupe parlementaire Ensemble pour la République ont quitté l’hémicycle pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme une manœuvre politique de la majorité. Face à cette politique de la chaise vide, le président de la Chambre basse, Aimé Boji, a opposé une fin de non-recevoir, affirmant que la démocratie parlementaire ne pouvait être paralysée par le boycott d’une minorité politique. Dans les institutions congolaises, la bataille autour du référendum révèle désormais un affrontement plus large sur la légitimité des réformes et les règles du jeu démocratique.
Le débat sur la proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo s’engage dans un climat politique électrique. Mercredi à Kinshasa, les députés nationaux du groupe parlementaire Ensemble pour la République, proche de l’opposant Moïse Katumbi, ont quitté l’hémicycle au moment de l’ouverture des discussions à l’Assemblée nationale.
Par ce retrait, l’opposition entend dénoncer ce qu’elle qualifie de « passage en force » de la majorité présidentielle sur une question institutionnelle jugée sensible. Mais face à cette démonstration politique, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji, a choisi la fermeté.
« Si l’opposition ne veut pas que le peuple s’exprime, elle est libre de quitter la plénière », a-t-il lancé devant les députés.
Cette réponse sèche du président de la Chambre basse traduit la volonté de la majorité de poursuivre l’examen du texte malgré l’absence de l’unique groupe parlementaire d’opposition représenté dans l’hémicycle.
Une opposition qui quitte le débat
Dans leur déclaration politique, les élus d’Ensemble pour la République ont estimé que le contexte national ne permettait pas d’ouvrir un débat sur le référendum.
Le parti de Moïse Katumbi évoque notamment l’insécurité persistante dans l’Est du pays, la poursuite de l’état de siège ainsi que l’occupation de plusieurs localités par l’AFC/M23 soutenu par le Rwanda.
Pour l’opposition, les priorités nationales devraient actuellement se concentrer sur la sécurité et la stabilité du pays plutôt que sur les réformes institutionnelles.
Mais en choisissant de quitter la salle au lieu de défendre ses arguments dans le débat parlementaire, l’opposition donne aussi le sentiment d’abandonner le terrain politique au profit de la majorité.
Car dans une démocratie parlementaire, la contradiction s’exerce d’abord dans l’arène institutionnelle. Le débat parlementaire reste précisément le lieu où les oppositions confrontent leurs arguments à ceux de la majorité.
La politique de la chaise vide, souvent utilisée dans l’histoire politique congolaise, a rarement permis de bloquer durablement les processus institutionnels.
Aimé Boji défend la légitimité du débat parlementaire
Face aux accusations de l’opposition, Aimé Boji a tenu à clarifier la nature des travaux engagés à l’Assemblée nationale.
« Nous sommes ici en train d’exercer notre prérogative de légiférer. Il ne faut donc pas chercher à induire en erreur les Congolaises et les Congolais qui nous suivent », a-t-il déclaré.
Le président de l’Assemblée nationale a rejeté les accusations selon lesquelles les députés chercheraient à organiser un référendum à huis clos ou à contourner les mécanismes constitutionnels.
Pour la majorité, le texte actuellement examiné vise uniquement à encadrer juridiquement l’organisation d’un éventuel référendum conformément aux dispositions de la Constitution.
« La Constitution a prévu cette disposition précisément pour permettre au souverain primaire de s’exprimer sur les grandes questions nationales », a soutenu Aimé Boji.
Cette position traduit une logique classique des démocraties représentatives : la majorité parlementaire, issue des urnes, conserve la capacité de fixer le rythme des réformes tant qu’elle agit dans le cadre des règles constitutionnelles.
Derrière cette proposition de loi se profile en réalité un affrontement politique beaucoup plus large.
Le texte porté par le député Paul-Gaspard Ngondankoy nourrit depuis plusieurs semaines les spéculations autour d’éventuelles réformes institutionnelles et constitutionnelles.
L’opposition soupçonne une stratégie visant à préparer un changement de Constitution susceptible de prolonger le pouvoir du président Félix Tshisekedi.
Des accusations que la majorité rejette catégoriquement.
Selon l’auteur de la proposition de loi, l’objectif consiste essentiellement à combler un vide juridique concernant l’organisation pratique du référendum prévu par la Constitution.
Dans les rangs du pouvoir, plusieurs responsables considèrent également que l’opposition tente de transformer une initiative législative en crise politique afin de mobiliser l’opinion publique.
Le boycott comme stratégie politique limitée
Le boycott demeure un droit politique reconnu dans les démocraties pluralistes. Une opposition peut choisir de se retirer des institutions pour marquer sa désapprobation.
Mais ce choix comporte aussi des limites.
En quittant les débats, l’opposition réduit mécaniquement sa capacité d’influencer le contenu des textes, de proposer des amendements ou de construire une contre-argumentation crédible face à la majorité.
Dans plusieurs expériences démocratiques à travers le monde, les politiques de boycott parlementaire ont rarement empêché les majorités de poursuivre leurs agendas législatifs.
La RDC n’invente donc pas la roue en matière de rapport de force parlementaire.
Dans les systèmes démocratiques, la majorité gouverne et légifère ; l’opposition critique, contrôle et combat politiquement les initiatives qu’elle désapprouve. Mais lorsqu’elle quitte volontairement l’espace du débat, elle laisse à ses adversaires le monopole du discours institutionnel.
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