Le processus législatif visant à doter la République démocratique du Congo d’un nouveau cadre juridique pour l’organisation des référendums poursuit son cours. Après son adoption à une large majorité par l’Assemblée nationale, la proposition de loi portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy a été transmise mercredi au Sénat. Le président de la chambre haute, Jean-Michel Sama Lukonde, a annoncé son renvoi à la commission Politique, administrative, judiciaire et droits humains (PAJ), chargée de l’examiner dans un délai de 72 heures. Le texte ambitionne de moderniser les règles encadrant l’une des expressions fondamentales de la souveraineté populaire.
La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été renvoyée mercredi à la commission Politique, administrative, judiciaire et droits humains (PAJ) du Sénat pour examen approfondi, a annoncé le président de la chambre haute du Parlement, Jean-Michel Sama Lukonde, à l’ouverture de la séance plénière.
Cette étape marque la poursuite du processus législatif engagé après l’adoption, la veille, du texte par l’Assemblée nationale à une majorité écrasante.
« Le bureau du Sénat accorde un délai de 72 heures à cette commission permanente pour un examen approfondi de cette proposition de loi venue de l’Assemblée nationale », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde devant les sénateurs.
Le texte, porté par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, vise à définir les modalités d’organisation du référendum en RDC et à actualiser un dispositif juridique considéré comme inadapté aux réalités institutionnelles actuelles.
Une seconde lecture décisive au Parlement
Le renvoi de la proposition de loi à la commission PAJ ouvre la phase d’analyse technique et juridique au niveau de la chambre haute.
Durant les 72 heures accordées par le bureau du Sénat, les membres de cette commission devront examiner les différentes dispositions du texte, apprécier leur conformité à la Constitution ainsi que leur cohérence avec l’architecture juridique nationale.
À l’issue de cet examen, un rapport sera présenté en plénière avant que les sénateurs ne se prononcent sur l’adoption ou non de la proposition de loi.
Cette étape est considérée comme déterminante dans le processus d’adoption définitive du texte, qui devra recueillir l’approbation des deux chambres du Parlement.
Un texte adopté à une large majorité à l’Assemblée nationale
La transmission du texte au Sénat intervient au lendemain de son adoption par les députés nationaux réunis en séance plénière à Kinshasa.
Selon les résultats du vote, la proposition de loi a été approuvée par 348 députés sur 351 votants, témoignant d’un large consensus autour de cette initiative législative.
Pour ses promoteurs, ce texte répond à la nécessité de combler un vide juridique relatif à l’organisation des référendums en République démocratique du Congo.
Les défenseurs de la réforme estiment que le cadre actuellement en vigueur repose sur des dispositions héritées de la période de transition et ne répond plus aux exigences institutionnelles actuelles.
La proposition de loi entend ainsi préciser les procédures, les conditions d’organisation ainsi que les mécanismes d’encadrement des consultations référendaires prévues par la Constitution.
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