Une activité législative soutenue, un contrôle parlementaire renforcé et l’adoption de textes jugés stratégiques ont marqué la session ordinaire de mars 2026 du Sénat. Lors de la clôture des travaux, le président de la Chambre haute, Jean-Michel Sama Lukonde, a salué le rendement des sénateurs, qui ont examiné 17 projets de loi et multiplié les mécanismes de contrôle de l’action gouvernementale à travers six questions orales avec débat, deux questions orales simples et sept questions écrites. Cette session s’est également distinguée par l’adoption de la loi sur l’organisation du référendum, votée à l’unanimité par les sénateurs présents.
Le Sénat de la République démocratique du Congo a clôturé, lundi 15 juin, sa session ordinaire de mars sur un bilan marqué par une intense activité législative et un recours soutenu aux instruments de contrôle parlementaire.
Réunis en séance plénière au Palais du Peuple, les sénateurs ont achevé trois mois de travaux consacrés à l’examen de plusieurs textes législatifs ainsi qu’au suivi de l’action gouvernementale. Dans son discours de clôture, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a salué l’engagement des élus et le travail accompli par les différentes commissions permanentes.
Le speaker de la Chambre haute a notamment mis en avant les résultats enregistrés au cours de cette session, traduits par l’examen de 17 projets de loi ainsi que l’utilisation régulière des mécanismes de contrôle parlementaire.
Un rendement législatif marqué par 17 projets de loi
Au cœur du bilan présenté par Sama Lukonde figure l’activité législative menée durant la session. Selon les chiffres communiqués à l’occasion de la clôture, 17 projets de loi ont été examinés par les sénateurs.
Ces textes ont concerné plusieurs domaines jugés prioritaires pour le pays, notamment les réformes institutionnelles, la gouvernance économique et les dispositifs destinés à renforcer la souveraineté nationale.
Pour le président du Sénat, ces travaux traduisent la volonté de la Chambre haute d’accompagner les réformes engagées par les institutions de la République et de contribuer à l’amélioration du cadre juridique national.
La session aura également permis d’aborder plusieurs questions liées au développement économique et à la promotion de l’entrepreneuriat national.
Quinze initiatives de contrôle parlementaire
Au-delà de sa mission législative, le Sénat a poursuivi son rôle de contrôle de l’action gouvernementale.
Le bilan présenté par Sama Lukonde fait état de six questions orales avec débat, permettant aux sénateurs d’interroger directement les membres du Gouvernement sur des dossiers d’intérêt national et d’obtenir des explications publiques.
À ces mécanismes se sont ajoutées deux questions orales simples ainsi que sept questions écrites adressées à l’Exécutif.
Au total, quinze initiatives de contrôle parlementaire ont été enregistrées durant la session, illustrant la volonté des élus de renforcer la redevabilité des institutions publiques et d’assurer un suivi des politiques gouvernementales.
Cette activité témoigne également du rôle croissant du Sénat dans l’évaluation de la mise en œuvre des programmes publics et dans le contrôle de la gestion des affaires de l’État.
Le référendum adopté à l’unanimité
La dernière journée de la session a été marquée par l’examen de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Sur les 109 membres que compte le Sénat, 89 sénateurs ont pris part au vote. Le texte a été adopté à l’unanimité des votants avec 89 voix favorables, sans opposition ni abstention.
Ce vote constitue l’un des faits politiques majeurs de la session. Vingt ans après l’entrée en vigueur de la Constitution du 18 février 2006, cette loi vise à encadrer juridiquement l’organisation des consultations référendaires, notamment les conditions d’initiative, les règles de campagne et les mécanismes de contrôle juridictionnel.
Toutefois, des divergences subsistant entre les versions adoptées par les deux chambres du Parlement, une commission mixte paritaire a été annoncée afin d’harmoniser le texte avant sa transmission au Chef de l’État.
Sous-traitance, emploi des jeunes et souveraineté économique
Parmi les dossiers examinés au cours de la session figurent également les réformes relatives au contenu local et à la sous-traitance.
Ces textes, défendus par le ministre Justin Kalumba Mwana Ngongo, ont suscité des échanges au sein de la Chambre haute sur leur impact attendu en matière de création d’emplois et de développement des compétences nationales.
Les sénateurs ont insisté sur la nécessité de transformer les avancées législatives en opportunités concrètes pour la jeunesse congolaise et pour les entreprises locales.
Pour plusieurs intervenants, ces réformes s’inscrivent dans une dynamique plus large de consolidation de la souveraineté économique du pays.
Une intersession placée sous vigilance
Avant de lever la séance à 23h53, après plusieurs heures de travaux, Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les sénateurs à demeurer mobilisés durant les vacances parlementaires.
Il a indiqué qu’une session extraordinaire pourrait être convoquée avant le mois de septembre afin de traiter les dossiers restés en suspens.
Le président du Sénat a également évoqué plusieurs préoccupations d’actualité, notamment la résurgence de cas d’Ebola dans l’Est du pays dans un contexte sécuritaire marqué par les violences attribuées au M23.
Il a enfin adressé ses félicitations aux Léopards de la RDC pour leur qualification à la Coupe du monde et leur victoire décisive contre la Jamaïque, tout en formulant des vœux de succès à l’équipe nationale avant son entrée en lice face au Portugal.
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