L’ouverture d’une enquête judiciaire visant Delly Sesanga, président du parti Envol, s’accompagne d’une mesure conservatoire d’interdiction temporaire de sortie du territoire, selon une source judiciaire. Présentée comme un acte de procédure destiné à garantir le bon déroulement des investigations, cette décision intervient dans le contexte des enquêtes ouvertes après les incidents survenus lors du sit-in du 12 juin à Kinshasa. La justice souligne qu’elle ne constitue ni une sanction ni un jugement anticipé et rappelle que l’opposant bénéficie pleinement de la présomption d’innocence ainsi que de l’ensemble des droits de la défense.
Une enquête judiciaire visant Delly Sesanga, président du parti politique Envol, est en cours et justifie, conformément à la législation congolaise, une interdiction temporaire de sortie du territoire parmi les mesures conservatoires destinées à garantir les nécessités de la procédure, selon une judiciaire citée par l’ACP.
« M. Delly Sesanga fait l’objet d’une enquête judiciaire », a indiqué la source, précisant que les autorités compétentes peuvent, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, « prendre des mesures conservatoires telles que l’interdiction de sortie du territoire afin de garantir les nécessités de la procédure et la disponibilité de la personne concernée ».
Selon la même source, cette mesure revêt un caractère exclusivement procédural. « Cette mesure ne constitue pas une sanction et ne préjuge en rien de la culpabilité de l’intéressé, qui bénéficie pleinement de la présomption d’innocence et des droits de la défense », a-t-elle ajouté.
Une mesure prévue par la loi
En effet, l’interdiction temporaire de quitter le territoire fait partie des mécanismes prévus par la loi pour assurer le bon déroulement d’une enquête lorsque les circonstances l’exigent. Son objectif consiste à garantir la disponibilité de la personne concernée durant les investigations et, si nécessaire, sa comparution devant les autorités compétentes.
À ce stade de la procédure, il ne s’agit ni d’une condamnation ni d’une appréciation sur le fond du dossier. La mesure est susceptible d’être levée dès lors que les conditions ayant motivé son adoption cessent d’exister, conformément aux règles de procédure en vigueur.
Selon plusieurs observateurs, cette évolution s’inscrit dans le cadre des enquêtes ouvertes après les incidents enregistrés lors du sit-in du 12 juin à Kinshasa.
Les magistrats entendent établir les responsabilités à partir des faits recueillis au cours des investigations. Les différents actes de procédure engagés s’inscrivent dans cette démarche et répondent aux demandes d’éclaircissement formulées tant dans le débat politique que par plusieurs partenaires internationaux attachés au respect de l’État de droit et à la manifestation de la vérité.
Le sit-in organisé le 12 juin à Kinshasa avait donné lieu à des incidents ayant occasionné des blessés ainsi que d’importants dégâts matériels dans plusieurs secteurs de la capitale. À la suite de ces événements, les autorités judiciaires avaient annoncé l’ouverture d’une information afin d’établir les responsabilités et de vérifier l’ensemble des éléments portés à la connaissance de la justice, notamment les différents bilans et publications ayant circulé après la manifestation. Dans ce cadre, le président du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), Joseph Olenghankoy, a été entendu à deux reprises par le Parquet général près la Cour de cassation au sujet de certaines publications relatives au bilan du sit-in. Les investigations se poursuivent afin de confronter les différentes versions des faits aux éléments recueillis par les enquêteurs, dans le respect du contradictoire, de la présomption d’innocence et des droits de la défense.
Delly Sesanga, qui avait déclaré, à l’instar d’autres responsables de l’opposition, avoir été atteint par balle, est apparu dimanche à l’aéroport international de N’djili debout, portant lui-même ses bagages. Les images disponibles ne montrent pas de blessures apparentes ni l’usage des béquilles qui l’accompagnaient encore récemment, notamment lors de sa rencontre avec les prélats de la CENCO. Quand bien même ces éléments, observés au moment où il tentait de voyager, ne permettent pas, à eux seuls, de tirer une conclusion sur son état de santé, ils nourrissent de sérieux doutes quant à la concordance entre les déclarations de blessures par balle qu’il a faites, à l’instar d’autres opposants, et les éléments observables. Un dossier à suivre.
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