La réforme de la gouvernance minière entre dans une phase décisive en République démocratique du Congo. À l’approche de l’échéance du 31 juillet 2026, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, accélère l’application des dispositions du Code minier imposant une participation des Congolais au capital des entreprises minières et des entités de traitement. Cette mesure, soutenue par le Président Félix Tshisekedi et la Première ministre Judith Suminwa, vise à renforcer le contenu local et à faire des nationaux des acteurs directs de la création de richesse.
Louis Watum Kabamba accélère la mise en œuvre des réformes destinées à renforcer la participation des Congolais dans le capital des sociétés minières et des entités de traitement, conformément aux dispositions du Code minier et du Règlement minier. À l’approche de l’expiration du moratoire fixé au 31 juillet 2026, le ministre des Mines entend concrétiser une réforme présentée comme un levier de partage plus équitable des richesses issues de l’exploitation des ressources naturelles.
Inscrite dans la vision du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, et conduite sous la coordination de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, cette réforme vise à accroître la présence des nationaux dans la chaîne de valeur du secteur minier, non seulement comme travailleurs, mais également comme actionnaires et investisseurs.
Des quotas de participation prévus par la loi
L’article 71 bis du Code minier, introduit par la loi n°18/001 du 9 mars 2018, impose que 10 % du capital social des sociétés minières d’exploitation soient réservés aux Congolais. L’article 144 bis du Règlement minier précise que cette participation est répartie à raison de 5 % au bénéfice des travailleurs congolais de chaque entreprise et de 5 % en faveur de personnes physiques de nationalité congolaise.
Le dispositif prévoit également que les entités de traitement ne disposant pas de titre minier réservent au moins 50 % de leur capital social à des Congolais. L’objectif est de promouvoir le contenu local, de stimuler la transformation des minerais sur le territoire national et de renforcer l’émergence d’un tissu industriel congolais.
Une échéance fixée au 31 juillet
Afin de permettre aux entreprises concernées de se conformer à ces exigences, le ministre des Mines avait accordé, par une note circulaire du 30 janvier 2026, un moratoire exceptionnel portant sur la participation des travailleurs congolais au capital social des sociétés minières. Cette période transitoire prendra fin le 31 juillet 2026.
À compter de cette date, les entreprises devront justifier de leur conformité aux dispositions légales en vigueur. Le ministère des Mines considère cette étape comme un tournant dans la mise en œuvre effective des réformes de gouvernance du secteur extractif.
À travers cette réforme, Louis Watum Kabamba réaffirme sa volonté de faire appliquer les dispositions du Code minier dans toute leur rigueur, tout en accompagnant les opérateurs vers une mise en conformité progressive. Selon le ministère, cette évolution doit permettre aux Congolais de devenir des bénéficiaires directs de la valeur créée par l’exploitation des ressources minières, tout en renforçant la transparence et l’accès à l’information sur la gestion des entreprises du secteur.
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