La réponse judiciaire aux violences sexuelles et basées sur le genre en République démocratique du Congo s’appuie désormais sur de nouveaux moyens matériels. Les juridictions civiles, les juridictions militaires spécialisées ainsi que les offices des parquets de Kinshasa ont reçu, jeudi, des équipements informatiques et des fournitures de bureau dans le cadre du programme Justice, autonomisation et dignité des femmes et filles (JAD), mis en œuvre par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) avec l’appui financier du gouvernement du Canada. Au cours de cette cérémonie organisée à la Cour constitutionnelle, le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a présenté cette dotation comme un levier de modernisation de la justice congolaise et de consolidation de la lutte contre l’impunité, tout en appelant à l’élargissement du partenariat autour de la transformation numérique, de la formation des magistrats et de l’amélioration des infrastructures judiciaires.
Les juridictions civiles, les juridictions militaires compétentes en matière de violences sexuelles et basées sur le genre ainsi que les offices des parquets de la ville de Kinshasa disposent désormais de nouveaux équipements informatiques et de fournitures de bureau destinés à améliorer leur fonctionnement et à renforcer la qualité de la réponse judiciaire. Cette dotation, remise jeudi au bâtiment de la Cour constitutionnelle, s’inscrit dans le cadre du programme Justice, autonomisation et dignité des femmes et filles (JAD), mis en œuvre par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) avec le financement du gouvernement du Canada.
La cérémonie a réuni le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, la chargée d’affaires de l’ambassade du Canada en République démocratique du Congo, le représentant résident du PNUD, les membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que la ministre du Genre, Famille et Enfant.
À travers cette remise d’ordinateurs, d’imprimantes et d’autres fournitures de bureau, les partenaires du programme JAD entendent soutenir les juridictions appelées à connaître des affaires de violences sexuelles et basées sur le genre, tout en améliorant les conditions de travail des magistrats et du personnel judiciaire.
Intervenant à cette occasion, le président du Conseil supérieur de la magistrature a salué l’engagement du Canada et du PNUD en faveur du renforcement du système judiciaire congolais, estimant que cet accompagnement traduit une confiance renouvelée envers les institutions judiciaires de la République démocratique du Congo.
Pour le président de la Cour constitutionnelle, la consolidation de l’État de droit demeure indissociable du renforcement des capacités matérielles des juridictions, appelées à assurer la protection des droits fondamentaux et à garantir une justice efficace.
« La justice constitue le fondement de l’État de droit. Elle garantit la protection des libertés fondamentales, assure la sécurité des citoyens et contribue à la stabilité politique, économique et sociale de la Nation. Cependant, aucune justice ne peut remplir pleinement sa mission sans disposer des moyens matériels, techniques et organisationnels nécessaires à son fonctionnement », a-t-il affirmé.
Selon lui, les équipements remis répondent précisément à cette exigence en permettant aux cellules spécialisées de disposer d’outils adaptés au traitement des infractions liées au genre.
À ses yeux, cette dotation représente également une nouvelle étape dans la modernisation progressive de l’administration judiciaire congolaise, en vue de garantir une meilleure protection des survivantes des violences sexuelles et basées sur le genre.
Bâtir une magistrature indépendante et performante
Revenant sur les réformes engagées depuis son accession à la tête du Conseil supérieur de la magistrature en 2022, Dieudonné Kamuleta a réaffirmé la volonté de son institution de construire une magistrature davantage performante, indépendante et responsable.
« Notre ambition est de bâtir dans notre pays une magistrature indépendante, responsable, performante et capable de répondre aux attentes légitimes des citoyens. Une magistrature qui distribue une justice de qualité pour tous, indépendante, protectrice des droits humains », a-t-il indiqué.
S’agissant plus particulièrement de la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre, le président du CSM a rappelé que l’institution accompagne les réformes entreprises dans ce domaine, notamment celles découlant du décret du 28 février 2023 portant création du cadre intégré de services multisectoriels.
Il a souligné que la prise en charge médicale, psychosociale, juridique et judiciaire des survivantes constitue une condition essentielle pour restaurer leur dignité et assurer un accès effectif à la justice.
« Le Conseil supérieur de la magistrature s’engage à accompagner le fonctionnement des guichets juridiques et judiciaires mis en place à cet effet, en veillant à ce que les magistrats des cellules spéciales de répression des violences sexuelles et basées sur le genre contribuent activement à la lutte contre l’impunité et à la pérennisation d’une réponse judiciaire efficace et durable », a déclaré le président du CSM.
S’adressant aux magistrats bénéficiaires, Dieudonné Kamuleta les a invités à faire un usage responsable des équipements reçus, rappelant qu’ils constituent un patrimoine public destiné exclusivement à améliorer le fonctionnement des juridictions et des offices des parquets.
Le président du Conseil supérieur de la magistrature a, par ailleurs, plaidé pour l’élargissement de la coopération entre le gouvernement congolais, le Canada, le PNUD et le Conseil supérieur de la magistrature à d’autres domaines prioritaires, notamment la transformation numérique de la justice, la formation continue des magistrats, le renforcement de l’éthique et de la discipline, l’amélioration des infrastructures judiciaires, le développement des outils modernes de gestion des juridictions ainsi que l’accès des citoyens aux services judiciaires.
Il a enfin réaffirmé la détermination du Conseil supérieur de la magistrature à poursuivre les réformes engagées afin de faire de la justice congolaise « une institution toujours plus indépendante, efficace, impartiale et digne de la confiance des citoyens », conformément à la vision du Président de la République, Félix Tshisekedi, chef de l’État et magistrat suprême.
Infos27
