La question constitutionnelle a été replacée au centre du débat public par un collectif d’organisations de la société civile laïque de la République démocratique du Congo, qui a appelé le Président Félix Tshisekedi à promulguer la loi relative au référendum. Dans une déclaration jeudi, les signataires ont également exigé que tout dialogue national inclusif ait intégré la question constitutionnelle parmi ses priorités et ont plaidé pour une participation directe du peuple aux décisions engageant son avenir.
La société civile laïque s’est prononcée en faveur de la promulgation de la loi relative au référendum, estimant que cette procédure a relevé des mécanismes démocratiques prévus par le cadre constitutionnel.
Dans leur déclaration, les organisations signataires ont considéré que les enjeux institutionnels et constitutionnels ont directement concerné l’avenir de la République démocratique du Congo et n’ont pas pu être réduits à de simples négociations entre élites.
« Les organisations signataires appellent solennellement Son Excellence Monsieur le Président de la République à promulguer la loi relative au référendum, conformément aux procédures constitutionnelles et légales applicables », a-t-on lu dans ce document.
Selon les signataires, le référendum a constitué, lorsqu’il a été prévu ou rendu nécessaire par le cadre constitutionnel, « un instrument démocratique permettant au peuple souverain de se prononcer directement sur les grandes questions qui engagent son avenir ».
La question constitutionnelle renvoyée au peuple
Le collectif a soutenu que la Constitution a constitué « le pacte fondamental qui organise la République » et que sa révision ou son éventuel changement n’a pas pu être conduit « dans la précipitation, l’opacité ou sous la pression d’intérêts particuliers ».
Les organisations ont ainsi appelé à ce que toute décision engageant l’avenir institutionnel du pays ait reposé sur un débat national contradictoire, transparent et accessible aux citoyens.
Elles ont également rappelé que la Constitution n’a appartenu « ni au pouvoir, ni à l’opposition, ni aux confessions religieuses, ni à une organisation particulière », mais au peuple congolais.
« Aucune réforme constitutionnelle ne devrait donc être imposée sans un débat national contradictoire, transparent et accessible aux citoyens », ont-elles affirmé dans leur déclaration.
Le collectif a reconnu que la société congolaise a compté des sensibilités divergentes sur la question de la réforme constitutionnelle. Certains courants se sont montrés favorables, d’autres s’y sont opposés, tandis que d’autres encore ont plaidé pour des réformes ciblées.
Pas de dialogue inclusif sans débat constitutionnel
Les organisations ont, par ailleurs, établi un lien direct entre la question constitutionnelle et le dialogue national inclusif. Elles ont estimé qu’un dialogue convoqué pour rechercher des solutions aux crises politiques, institutionnelles, sécuritaires et sociales traversées par le pays a nécessairement intégré cette question parmi les matières prioritaires.
Elles ont rejeté l’idée d’un dialogue dont les conclusions auraient été arrêtées à l’avance et ont préconisé un cadre « libre, inclusif, contradictoire, transparent et représentatif ».
Ce dialogue a, selon elles, dû associer les forces politiques, les organisations de la société civile, les universitaires, les femmes, les jeunes, les organisations professionnelles et les autres composantes de la Nation n’ayant pas « le sang des Congolais en mains ».
La déclaration a ainsi placé la participation citoyenne au cœur du processus constitutionnel et du débat national, en appelant les institutions à privilégier les mécanismes légaux et démocratiques prévus par la Constitution.
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