La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rappelé, mercredi, que l’État de droit ne saurait plier sous les subterfuges procéduraux ni sous le poids des immunités de circonstance. En constatant le défaut de comparution des trois prévenus dans l’affaire Bukanga-Lonzo — ce vaste projet agro-industriel devenu symbole d’échec et de gabegie, avec plusieurs centaines de millions de dollars de fonds publics dissipés — la haute juridiction a rejeté les prétendues entraves parlementaires brandies par Matata Ponyo et décidé de poursuivre les audiences. Une clarification saluée par le procureur général près la Cour constitutionnelle, qui a dénoncé une stratégie délibérée d’obstruction judiciaire. Face à l’ampleur du préjudice causé à l’État, le devoir de rendre compte ne saurait être éludé. L’heure n’est plus aux faux-semblants : le procès ira à son terme.
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a maintenu, mercredi 23 avril, la poursuite du procès engagé contre l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, en rejetant les arguments de procédure avancés par ce dernier et en constatant le défaut de comparution des trois prévenus. Réunis au siège de la haute juridiction à Kinshasa, les juges ont balayé, une à une, les objections soulevées par les avocats de la défense, dénonçant une volonté manifeste d’entraver la justice.
Parmi les absents à l’audience figuraient, outre M. Matata, aujourd’hui député national, Déogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale, et Grobler Christo Stephanus, homme d’affaires sud-africain et responsable de la firme Africom. Tous les trois sont poursuivis pour leur rôle présumé dans le projet avorté de création du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, considéré par les autorités judiciaires comme l’un des plus grands scandales financiers de la décennie.
La Cour a notamment réagi fermement aux tentatives de l’ancien Premier ministre de s’arc-bouter sur une prétendue décision de l’Assemblée nationale, censée encadrer ou suspendre les poursuites à son encontre. « Pour le prévenu Matata, la Cour n’a pas connaissance d’une quelconque décision ou prise de position de l’Assemblée nationale. Les députés peuvent parler, mais l’institution Assemblée nationale n’a pris aucune décision », a tranché le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta, au cours de l’audience. « L’article 151 de la Constitution est clair : l’Assemblée nationale ne peut ni donner d’injonction au pouvoir judiciaire, ni intervenir dans un procès en cours », a-t-il insisté.
Pour la haute juridiction, il ne saurait y avoir de confusion : le pouvoir judiciaire demeure indépendant et souverain, et aucun subterfuge ne saurait y faire obstacle. Une mise au point qui semble directement répondre aux multiples prises de parole publiques de M. Matata, lequel invoque régulièrement une instrumentalisation de la justice à des fins politiques.
Le président Kamuleta a également précisé que l’absence du prévenu Grobler ne saurait être justifiée par les documents médicaux fournis. « La loi est claire : pour qu’un rapport médical soit pris en compte, il faut la signature de trois médecins. Or, les documents déposés sont anciens, signés en Afrique du Sud, alors que l’intéressé est à Kinshasa », a-t-il observé, parlant d’un comportement « de nature à narguer la Cour ».
Le procureur général près la Cour constitutionnelle, pour sa part, n’a pas mâché ses mots. Il a dénoncé une attitude de défiance permanente de la part de Matata Ponyo. « Il est inacceptable que des individus puissent narguer tout un pays à travers la haute Cour. Les immunités ne sont pas synonymes d’impunité », a-t-il déclaré, rappelant que l’ancien Premier ministre faisait déjà l’objet de poursuites avant son élection comme député. « Il a toujours tendance à faire croire qu’il s’agit d’un procès politique. Et pourtant c’est cette même Cour qui lui a donné l’occasion de se présenter comme candidat président. Et la Cour pour lui permettre de battre campagne a renvoyé, une première dans l’histoire, l’affaire dans six mois », a-t-il poursuivi. « Aujourd’hui, il se moque de la justice. La décision de l’Assemblée nationale n’existe que dans la tête du prévenu. Aucun écrit. »
En dépit de ces absences et manœuvres procédurales, le président de la Cour a réaffirmé la détermination de l’institution à aller jusqu’au bout. « Ce faisant, nous continuons », a-t-il conclu, repoussant toute perspective de renvoi indéfini. Une manière de rappeler que la justice congolaise, souvent accusée de lenteur ou de partialité, entend faire valoir sa compétence sans céder à la pression ni à la rhétorique politicienne. Le procès, emblématique d’un effort affiché de lutte contre l’impunité, se poursuit.
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