En initiant une formation conjointe entre magistrats et régulateurs, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et la Cour constitutionnelle franchissent une étape décisive vers une gouvernance plus intègre en République démocratique du Congo. Présidant la cérémonie d’ouverture, Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, a livré un message sans équivoque : les marchés publics sont désormais un enjeu de souveraineté judiciaire autant qu’économique. Dans un contexte où les scandales financiers entament la crédibilité des institutions, il a appelé les magistrats à renforcer leur maîtrise du droit de la commande publique, soulignant que le traitement des contentieux dans ce domaine ne peut plus souffrir d’approximation. En consolidant ce pont entre régulation et justice, la RDC amorce une dynamique vertueuse de moralisation de la vie publique, où la rigueur des juges devient l’ultime rempart contre les dérives systémiques.
C’est une scène inhabituelle mais porteuse de sens : réunis lundi 16 juin à Kinshasa, magistrats du siège et du parquet ont pris part au lancement d’une session de formation initiée par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), en partenariat avec la Cour constitutionnelle. Pendant trois semaines, ces hauts magistrats vont être plongés dans les arcanes de la passation des marchés publics – un champ technique devenu central dans les contentieux économiques et la gouvernance publique.
Ce rapprochement entre régulateurs et juges n’est pas fortuit. Il intervient dans un contexte marqué par la multiplication des scandales liés à la commande publique en République démocratique du Congo. Or, les textes qui régissent ce domaine sont souvent complexes, techniques, en constante évolution. Et les contentieux qui en découlent exigent de plus en plus de précision et de compétence juridique.
« Vous jugez des hommes intelligents, animés d’émotions. Votre profession exige rigueur, indépendance et une formation continue adaptée aux évolutions du droit », a rappelé Armand Cyamala Kanyinda, président du Conseil d’administration de l’ARMP, en saluant la stature des magistrats présents.
L’objectif de cette session est clair : renforcer la capacité des juges à comprendre, interpréter et trancher les affaires liées aux marchés publics, à un moment où les enjeux financiers, politiques et éthiques de ces dossiers s’intensifient. Le directeur général de l’ARMP a pointé du doigt le déficit de compréhension des mécanismes de passation, qui fragilise la chaîne de contrôle. « L’ampleur des scandales dans ce domaine interpelle », a-t-il lancé, en plaidant pour une montée en compétence de tous les acteurs impliqués dans la régulation et le jugement.
Le programme prévoit une approche croisée : technique, avec la présentation du système national de la commande publique, mais aussi juridique, autour de l’analyse des normes en vigueur, des procédures de sélection, d’attribution et d’exécution des marchés.
Présent à l’ouverture, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a salué l’initiative, qu’il juge indispensable : « Les marchés publics touchent aux fondements mêmes de l’État. Leur régulation, leur contrôle et leur traitement judiciaire exigent une parfaite connaissance du cadre légal et technique. »
Plus qu’un simple transfert de compétences, cette formation scelle une ambition plus large : créer un front uni entre l’organe de régulation et l’autorité judiciaire. Un partenariat structurel appelé à renforcer la transparence, la redevabilité et, en dernière instance, la lutte contre la corruption.
En filigrane, c’est bien la volonté de restaurer l’autorité de l’État qui se dessine, en dotant ses piliers — régulation et justice — d’outils communs. Car au-delà du droit, ce sont les deniers publics, et donc la confiance des citoyens, qui sont en jeu.
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