Procédures douanières : le Conseil des ministres officialise l’usage exclusif des documents électroniques

Le Conseil des ministres du vendredi 31 octobre 2025 a adopté un dossier stratégique portant sur la modernisation du commerce extérieur en République démocratique du Congo. Au cœur de cette réforme : le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE), plateforme numérique destinée à simplifier et sécuriser l’ensemble des opérations d’importation, d’exportation et de transit des marchandises. Depuis 2013, le contrat de concession avec le Groupement Bureau Veritas (BIVAC) a permis de poser les bases d’une digitalisation progressive des documents commerciaux. À ce jour, 67 des 77 éléments composant la liasse documentaire sont désormais dématérialisés. Cette initiative vise à réduire les délais et coûts, garantir la traçabilité et la transparence des opérations et sécuriser les recettes publiques, marquant un tournant dans la modernisation des procédures douanières en RDC.

Le ministre du Commerce extérieur a présenté au Conseil des ministres le bilan de l’avancement des réformes relatives au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE). Conçu pour simplifier les procédures, réduire les coûts et délais de traitement et renforcer la transparence, le GUICE a vu son contrat de concession initial, signé en octobre 2013 avec le Groupement Bureau Veritas (BIVAC), prolongé jusqu’en 2026 pour assurer la continuité des réformes.

Aujourd’hui, sur les 77 documents constituant la liasse documentaire, 67 ont été dématérialisés. Cette transition numérique, réalisée via le GUICE, permet aux services concernés de délivrer exclusivement les documents électroniques, garantissant ainsi la traçabilité des opérations et la collecte optimale des recettes de l’État.

Pour renforcer cette dynamique, le ministre a recommandé la mise en place d’une note circulaire interministérielle, signée par les ministres du Commerce extérieur et des Finances, afin de formaliser le mécanisme de consultation de la liasse documentaire et d’imposer l’usage exclusif des documents dématérialisés. Par ailleurs, un mécanisme de suivi périodique au niveau ministériel sera mis en place pour assurer l’efficacité de ces mesures.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier, confirmant ainsi la volonté du gouvernement de moderniser et sécuriser le commerce extérieur, et de positionner la RDC parmi les pays africains ayant adopté une approche numérique avancée dans le traitement des opérations douanières.

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