Sans détour et dans un langage de fermeté rare, la Cour de Justice de la Communauté d’Afrique de l’Est vient d’affirmer, le 21 novembre, sa compétence pour examiner l’affaire portée par la République Démocratique du Congo contre le Rwanda. En rejetant l’ensemble des objections de Kigali, la juridiction d’Arusha ouvre la voie à un procès inédit au sein de l’organisation régionale, où se jouent désormais les équilibres de sécurité et de souveraineté dans la région des Grands Lacs. Depuis des mois, Kinshasa accuse les Forces de défense rwandaises, aux côtés du M23, d’atteintes graves à son intégrité territoriale et d’agressions ayant durablement bouleversé la vie civile dans le Nord-Kivu. Cette décision, qui engage officiellement la phase de jugement, s’inscrit dans le front judiciaire voulu par le président Félix Tshisekedi : faire reconnaître, devant les juridictions africaines, les responsabilités qui, selon Kinshasa, minent la paix à l’Est du pays et empêchent toute stabilisation durable.
La Cour de Justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EACJ), siégeant à Arusha, a rendu vendredi une décision qualifiée d’« étape déterminante » dans l’affaire que la République Démocratique du Congo a introduite en septembre 2023 contre le Rwanda. En rejetant, point par point, les exceptions d’incompétence soulevées par Kigali, la Cour a confirmé qu’elle était habilitée à examiner le dossier sur le fond, ouvrant ainsi officiellement la phase de jugement.
Kinshasa reproche aux Forces de défense rwandaises, engagées selon elle aux côtés du mouvement armé M23, d’avoir violé sa souveraineté dans plusieurs territoires du Nord-Kivu. La requête congolaise fait état d’attaques contre des positions militaires, des infrastructures nationales et des populations civiles, notamment lors des événements du 17 août 2022, du 16 février 2023, des 19 et 20 février 2023, ainsi que du 18 mars 2023. Elle évoque également la présence avérée de troupes dans les territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo entre novembre 2022 et mars 2023.
Un revers juridique pour Kigali, une affirmation politique pour Kinshasa
Le Rwanda soutenait que la Cour n’était pas compétente, au motif que certains faits seraient antérieurs à l’adhésion de la RDC à l’EAC. Les juges ont balayé cet argument, estimant que les actions décrites se situent clairement dans la période postérieure au 11 juillet 2022, date d’entrée de la RDC dans la communauté. La Cour a également écarté l’affirmation selon laquelle la requête congolaise manquerait de cause d’action, rappelant que tout État partie peut saisir la juridiction lorsqu’il estime qu’un autre État a manqué à ses obligations de non-agression, de coopération et de respect de la souveraineté.
Ce revers juridique pour Kigali constitue, pour Kinshasa, un signal politique puissant : la confrontation diplomatique autour de l’Est du Congo trouve désormais un prolongement judiciaire assumé.
Un mouvement continental qui prend forme
Cette décision intervient quelques mois après celle rendue par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, également établie à Arusha, dans une procédure distincte initiée par la RDC contre le Rwanda. En février 2025, la juridiction continentale avait elle aussi rejeté les exceptions d’incompétence, ouvrant la voie à un examen sur le fond portant notamment sur les violations des droits humains.
En l’espace d’une année, deux cours africaines ont donc accepté de se saisir de dossiers hautement sensibles, témoignant d’une consolidation de l’arsenal judiciaire continental.
Le front judiciaire voulu par Tshisekedi
Si Kinshasa poursuit parallèlement les voies diplomatiques, la démarche judiciaire constitue un volet central de la stratégie congolaise. Sous l’impulsion du président Félix Tshisekedi, la Task Force Justice internationale coordonne depuis 2022 une série d’actions contentieuses destinées à documenter les violations alléguées, défendre la souveraineté nationale et inscrire la lutte contre l’impunité dans un cadre institutionnel africain.
La RDC considère que la paix dans la région ne peut être durable sans un traitement juridique rigoureux des griefs accumulés depuis plusieurs années. La procédure entre maintenant dans sa phase principale : le Rwanda est invité à présenter sa défense dans les délais fixés par la Cour. Celle-ci examinera ensuite les éléments de preuve avant de se prononcer sur les responsabilités éventuelles.
Au-delà du cas congolais, cette étape illustre la montée en puissance des juridictions africaines dans le règlement des différends interétatiques touchant à la sécurité, à la souveraineté et à la protection des populations civiles. En assumant leur rôle, les cours d’Arusha confirment que le droit africain peut accompagner des solutions pacifiques sans renoncer aux principes de justice ni aux impératifs de dignité.
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