Dans un contexte marqué par la guerre d’agression et les débats persistants autour d’une éventuelle réforme constitutionnelle, le président du parti Démocratie chrétienne (DC), Eugène Diomi Ndongala, a défendu jeudi 21 mai à Kinshasa la nécessité d’un « nouveau processus constituant » en RDC. Dans une longue réflexion politico-juridique intitulée « Du compromis de Sun City-Pretoria à la refondation constitutionnelle », l’opposant soutient que la Constitution de 2006 serait devenue inadaptée à la nouvelle réalité sécuritaire du pays, marquée selon lui par « l’agression rwandaise » et la transformation des équilibres géopolitiques régionaux. Une prise de position qui relance le débat sensible sur le changement de la loi fondamentale.
Le débat sur l’avenir institutionnel de la République démocratique du Congo continue d’alimenter la scène politique congolaise. Jeudi 21 mai à Kinshasa, le président du parti Démocratie chrétienne (DC), Eugène Diomi Ndongala, a présenté à la presse une analyse politico-juridique dans laquelle il soutient ouvertement l’idée d’un changement de Constitution en RDC, au nom de ce qu’il qualifie de « doctrine de la rupture » en droit constitutionnel.
Dans sa présentation intitulée « Du compromis de Sun City-Pretoria à la refondation constitutionnelle : application de la doctrine de la rupture en droit constitutionnel congolais », Eugène Diomi estime que la Constitution du 18 février 2006 ne correspond plus aux réalités politiques, sécuritaires et géopolitiques actuelles du pays.
Pour appuyer son argumentation, Eugène Diomi Ndongala invoque plusieurs références doctrinales du droit constitutionnel, notamment Hans Kelsen, Carl Schmitt ou encore Carré de Malberg. Selon lui, « la doctrine dominante en droit constitutionnel » considère qu’un nouvel ordre institutionnel peut naître lorsqu’une rupture profonde intervient dans l’organisation politique d’un État.
« Cette rupture n’est pas nécessairement violente, mais elle doit être suffisamment profonde pour rendre l’ancien texte constitutionnel inapte à refléter le nouvel équilibre des forces politiques », affirme-t-il dans sa tribune.
La Constitution de 2006 jugée “anachronique”
Au cœur de son raisonnement, le président de la DC considère que la Constitution actuelle reste intimement liée aux accords politiques conclus à l’issue de la Deuxième Guerre du Congo, notamment les accords de Sun City et de Pretoria signés entre 2002 et 2003.
Selon lui, ce texte était conçu pour accompagner une transition post-conflit fondée sur le partage du pouvoir entre anciens belligérants, le brassage des forces armées et un équilibre régional aujourd’hui dépassé.
« La Constitution actuelle est la fille directe des Accords de Sun City et de Pretoria », soutient-il, avant d’ajouter que « cet équilibre est objectivement rompu depuis plusieurs années ».
Dans son argumentaire, Eugène Diomi Ndongala affirme que l’offensive du M23 et des RDF dans l’Est du pays aurait profondément modifié les fondements politiques et sécuritaires de l’État congolais. Il décrit cette situation comme une « agression extérieure déguisée » qui aurait révélé les limites institutionnelles du texte de 2006.
L’opposant estime notamment que la Constitution actuelle « ne contient pas les mécanismes de défense et de riposte adaptés à une guerre de longue durée d’agression hybride ».
Une “nouvelle conscience nationale” comme fondement politique
Au-delà des considérations sécuritaires, le président de la Démocratie chrétienne évoque également ce qu’il appelle une transformation profonde de la conscience collective congolaise face aux tensions régionales et à la question de la souveraineté nationale.
Il affirme que les conflits répétés dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu auraient fait émerger « une nouvelle légitimité constituante » au sein de la population congolaise, particulièrement parmi les jeunes générations.
« Cette conscience nationale nouvelle, forgée dans le sang et dans la résistance, constitue un pouvoir constituant originaire que la Constitution de 2006 ne peut plus canaliser ni exprimer », écrit-il.
Dans cette logique, Eugène Diomi Ndongala plaide pour une « Constitution de souveraineté et de résilience » capable, selon lui, de répondre aux nouveaux enjeux sécuritaires, au contrôle des ressources stratégiques et à la protection de l’intégrité territoriale.
Un plaidoyer pour une refondation institutionnelle
Le président de la DC estime ainsi qu’un « nouveau processus constituant légitime, souverain et inclusif » serait désormais nécessaire pour adapter les institutions congolaises à la situation actuelle.
Parmi les pistes évoquées figurent le renforcement des prérogatives liées à la défense nationale, la révision du système de décentralisation ou encore l’introduction de « clauses explicites de riposte à l’agression extérieure ».
« Le moment est donc venu de passer d’une Constitution de compromis post-guerre à une Constitution de souveraineté et de résilience », conclut-il.
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