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29 mai, 2026 - 17:01:11
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Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta rassure la mission africaine des droits de l’homme sur la protection des droits fondamentaux

La protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales s’impose de nouveau au cœur du débat institutionnel en République démocratique du Congo. Mercredi à Kinshasa, le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a reçu une importante délégation de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), conduite par la commissaire Marie-Louise Abomo. Au centre des échanges : le rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l’État de droit, la garantie des libertés publiques et la protection des groupes vulnérables dans un contexte marqué par des défis sécuritaires, judiciaires et démocratiques persistants en RDC.

La justice constitutionnelle congolaise se retrouve une nouvelle fois au centre des enjeux liés à la protection des droits fondamentaux en République démocratique du Congo. Mercredi 27 mai 2026 à Kinshasa, le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a accordé une audience à une importante délégation de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), conduite par l’Honorable Commissaire Dr Marie-Louise Abomo, rapporteure-pays pour la RDC.

Cette rencontre institutionnelle s’inscrit dans le cadre de la mission officielle de promotion des droits de l’homme menée par la CADHP en RDC du 25 mai au 1er juin 2026, sur invitation du gouvernement congolais conformément à l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Au cours des échanges, les discussions ont porté sur le rôle de la justice constitutionnelle dans la consolidation de l’État de droit ainsi que sur les mécanismes de protection des libertés publiques et des droits fondamentaux garantis par la Constitution congolaise.

La Cour constitutionnelle, rempart des libertés

Face aux membres de la Commission africaine, Dieudonné Kamuleta Badibanga a insisté sur la mission de la Cour constitutionnelle comme garante de la suprématie de la Constitution et protectrice des équilibres institutionnels.

Les échanges ont particulièrement mis en avant le rôle de la haute juridiction dans la défense des principes démocratiques, des libertés publiques et des droits fondamentaux en République démocratique du Congo.

Dans un contexte marqué par des débats récurrents sur l’État de droit, l’indépendance de la justice et la protection des libertés, la Cour constitutionnelle apparaît comme l’une des institutions les plus stratégiques de l’architecture institutionnelle congolaise.

Face aux préoccupations soulevées autour des garanties procédurales, de la protection des groupes vulnérables ainsi que de l’effectivité des droits consacrés par les textes nationaux et internationaux, le président de la Cour constitutionnelle a réaffirmé l’engagement de l’institution à exercer pleinement ses compétences constitutionnelles.

La délégation de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a, de son côté, salué le rôle joué par la Cour constitutionnelle dans la consolidation progressive de l’État de droit en RDC.

Les commissaires africains ont insisté sur l’importance du dialogue permanent entre les juridictions nationales et les mécanismes africains de protection des droits humains.

La délégation conduite par Marie-Louise Abomo comprend également plusieurs personnalités spécialisées dans les questions liées aux conditions de détention, à la protection des défenseurs des droits humains, aux droits des personnes vivant avec le VIH ainsi qu’aux droits des populations autochtones et marginalisées.

Durant son séjour en RDC, la CADHP prévoit de rencontrer les autorités gouvernementales, les institutions judiciaires, les organisations de la société civile ainsi que les partenaires internationaux impliqués dans la promotion des droits humains.

La mission entend également visiter plusieurs lieux de détention afin d’évaluer les conditions carcérales ainsi que le respect des garanties fondamentales prévues par les instruments africains et internationaux.

À l’issue de cette mission, les commissaires africains présenteront des observations préliminaires aux autorités congolaises avant la publication d’un rapport complet destiné à être examiné lors de la prochaine session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

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