Le débat sur le référendum constitutionnel en République démocratique du Congo continue d’alimenter les controverses politiques. Mais derrière les slogans et les procès d’intention, une question fondamentale demeure : qui détient réellement le dernier mot en démocratie ? Invité mercredi 10 juin d’un Space organisé par le journaliste Stanis Bujakera, le professeur Paul Gaspard Ngondankoy, constitutionnaliste et député national, a développé une démonstration juridique articulée autour du principe de souveraineté populaire consacré par la Constitution. Selon lui, les limitations prévues à l’article 220 visent les institutions et les pouvoirs constitués, non le peuple souverain lui-même. Une lecture qui replace les citoyens au centre du pouvoir constituant et bouscule les discours politiques cherchant à transformer un débat juridique en affrontement partisan.
Le débat sur l’éventualité d’un référendum constitutionnel en République démocratique du Congo continue de polariser la classe politique. Entre mises en garde de l’opposition, soupçons de manœuvres institutionnelles et interprétations concurrentes de la Constitution, la question est devenue l’un des sujets les plus débattus de la scène publique congolaise.
Au milieu de cette confrontation politique, le professeur Paul Gaspard Ngondankoy a choisi de ramener la discussion sur le terrain du droit constitutionnel. Invité mercredi d’un Space organisé par le journaliste Stanis Bujakera, le député national et auteur de la proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum a développé une thèse juridique dont la portée dépasse largement les clivages politiques du moment.
Son argument central est simple : dans un État démocratique, la souveraineté appartient au peuple, et aucun texte élaboré par ce peuple ne peut être invoqué contre lui lorsqu’il décide d’exercer directement son pouvoir souverain.
La souveraineté populaire au cœur de la Constitution
Pour étayer sa démonstration, Paul Gaspard Ngondankoy remonte à la source même de l’ordre constitutionnel congolais.
« D’abord, notre Constitution actuelle, dans son article premier, proclame que la République démocratique du Congo est un État de droit, mais aussi un État démocratique », rappelle-t-il.
Selon lui, cette double affirmation n’est pas anodine. Elle signifie non seulement que l’État est soumis au droit, mais également que la démocratie constitue le fondement même de l’organisation politique du pays.
Cette logique trouve son prolongement dans l’article 5 de la Constitution qui dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple » et que « tout pouvoir émane du peuple ».
Pour le constitutionnaliste, cette disposition constitue la clé de lecture de l’ensemble du débat.
« Tout pouvoir émane du peuple, qu’il exerce soit directement par la voie des élections ou du référendum, soit indirectement par la voie de ses représentants », souligne-t-il.
Autrement dit, la Constitution reconnaît explicitement deux formes de démocratie : la démocratie représentative, exercée à travers les élus, et la démocratie directe, exercée notamment par référendum.
Deux figures distinctes du peuple dans la Constitution
C’est à ce niveau que se situe l’originalité de la démonstration de Ngondankoy.
Selon lui, la Constitution fait apparaître deux réalités juridiques distinctes.
D’une part, le peuple visé à l’article 5, qu’il qualifie de « peuple souverain » ou de « peuple du dehors de la Constitution ».
D’autre part, le peuple mentionné dans les procédures de révision constitutionnelle prévues à l’article 218, qu’il décrit comme « le peuple du dedans de la Constitution ».
« Le peuple de l’article 5, c’est le peuple souverain, c’est le peuple du dehors de la Constitution, contrairement au peuple qu’il y a à l’article 218, qui lui est le peuple du dedans de la Constitution », explique-t-il.
Cette distinction est loin d’être théorique.
Dans le premier cas, le peuple agit comme détenteur originel de la souveraineté. Dans le second, il intervient dans un cadre préalablement organisé par les institutions de la République et reste soumis aux règles fixées par la Constitution elle-même.
Pour le professeur, confondre ces deux situations revient à méconnaître les fondements mêmes de la théorie constitutionnelle moderne.
Pourquoi l’article 220 ne s’imposerait pas au peuple souverain ?
C’est précisément sur cette distinction que repose sa lecture de l’article 220.
Cette disposition protège notamment la forme républicaine de l’État, le suffrage universel ainsi que le nombre et la durée des mandats présidentiels contre toute procédure ordinaire de révision constitutionnelle.
Mais pour Ngondankoy, ces limitations ont été conçues pour encadrer les pouvoirs constitués et non pour neutraliser la souveraineté populaire.
« Je voudrais insister sur le fait que ces limites qui sont aux articles 218 à 220 ne s’imposent pas au peuple lui-même qui est l’auteur de la Constitution », affirme-t-il.
Et d’ajouter : « Il n’est pas de bonne loi d’opposer au peuple lui-même les limites qui sont à ces articles-là, parce qu’il est lui-même l’auteur de ces articles. »
Selon cette approche, le peuple ne saurait être juridiquement prisonnier des mécanismes qu’il a lui-même créés.
L’auteur de la Constitution demeure, par définition, supérieur aux règles qu’il édicte pour les institutions qu’il met en place.
Le peuple comme pouvoir constituant originaire
L’autre pilier de la démonstration repose sur la notion de « pouvoir constituant originaire », concept classique du droit constitutionnel.
« En matière constitutionnelle, il intervient comme un pouvoir initial. Il est le pouvoir constituant originaire », soutient Ngondankoy.
Cette qualité lui confère ce que les constitutionnalistes appellent « la compétence de la compétence », c’est-à-dire le pouvoir ultime de définir lui-même les règles du jeu institutionnel.
« En tant que pouvoir initial, il peut faire et défaire la Constitution sans être tenu par des conditions de fond ou de forme », insiste-t-il.
Dans cette logique, le référendum n’est pas un simple instrument politique. Il constitue l’expression directe de la souveraineté populaire et permet au peuple de se prononcer lui-même sur son avenir institutionnel.
Entre débat juridique et instrumentalisation politique
La portée de cette démonstration explique en grande partie les réactions qu’elle suscite.
Depuis plusieurs mois, une partie de l’opposition présente toute évocation d’un référendum comme une menace immédiate contre la Constitution. Or, l’argumentaire développé par Paul Gaspard Ngondankoy déplace le débat.
Il ne s’agit plus de savoir si certains acteurs politiques souhaitent ou non une révision constitutionnelle. La question devient celle de la place du peuple dans l’architecture démocratique congolaise.
C’est précisément sur ce terrain que les critiques les plus virulentes apparaissent fragilisées.
Car si la souveraineté appartient effectivement au peuple, comme l’affirme sans ambiguïté l’article 5 de la Constitution, alors aucun responsable politique, qu’il soit au pouvoir ou dans l’opposition, ne peut prétendre parler à sa place ni lui interdire de se prononcer.
Réduire le débat à une confrontation de personnalités ou à des calculs électoraux revient alors à évacuer la question essentielle : celle du droit du peuple à exercer directement sa souveraineté.
La démocratie n’a jamais consisté à substituer la volonté des partis à celle des citoyens. Elle repose au contraire sur la reconnaissance de la primauté du peuple dans la détermination de son destin collectif.
Au bout du compte, qu’on partage ou non les conclusions du professeur Ngondankoy, une réalité demeure difficilement contestable : dans une démocratie, le souverain n’est ni un gouvernement, ni une opposition, ni une institution. Le souverain, c’est le peuple. Et lorsqu’il est appelé à se prononcer, c’est sa voix qui tranche.
Pitshou Mulumba
