Le dossier judiciaire lié au Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) entre dans une nouvelle phase. La Cour de cassation a cité à comparaître, le 13 juillet, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et le coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chançard Bolukola.
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a cité à comparaître, à son audience publique du 13 juillet 2026, l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, ainsi que le coordonnateur intérimaire du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), Chançard Bolukola Osony, selon une citation à prévenu.
La citation précise que Constant Mutamba est actuellement hospitalisé, tandis que Chançard Bolukola est détenu à la maison d’arrêt annexe de la prison centrale de Makala.
Le dossier porte sur la gestion du FRIVAO, un fonds créé pour administrer les indemnisations accordées à la République démocratique du Congo après la condamnation de l’Ouganda par la Cour internationale de Justice (CIJ) pour les préjudices causés lors des conflits armés dans l’Est du pays.
Selon les éléments évoqués au cours de l’instruction, les débats portent notamment sur des paiements de plus de 50 millions de dollars américains qui auraient été effectués avant l’obtention de l’avis de non-objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP).
Au fil des audiences, le directeur général intérimaire du FRIVAO, Chançard Bolukola, a déclaré avoir procédé à ces paiements sur instruction verbale de Constant Mutamba, alors ministre de la Justice. De leur côté, les sociétés bénéficiaires ont également indiqué avoir perçu les fonds avant l’accomplissement des formalités requises auprès de la DGCMP.
Absent aux audiences des 5 et 19 mai pour des raisons de santé, Constant Mutamba a annoncé sa décision de comparaître personnellement le 13 juillet.
Dans une lettre manuscrite rédigée depuis son lit d’hôpital, l’ancien ministre affirme vouloir répondre aux accusations devant les juges.
« Je décide de quitter mon lit d’hôpital où je suis cloué depuis neuf mois, médicaments à la main, afin de défendre la vérité, la vraie justice et mon éminence. Je vais donc comparaître personnellement ce 13 juillet 2026 », a-t-il écrit.
L’ancien garde des Sceaux, qui dénonce ce qu’il qualifie de « manipulations » et de « chantages politiques répétés », souhaite également que les audiences soient retransmises en direct sur la Radio Télévision nationale congolaise (RTNC) ainsi que par d’autres médias.
Selon lui, cette diffusion permettrait « aux victimes des guerres de Kisangani (…) ainsi qu’à notre peuple » de suivre les débats et de connaître « la vérité sur la gestion de ce fonds FRIVAO, avant, pendant et après mon passage à la tête de la Justice ».
Très attendu, le rendez-vous judiciaire du 13 juillet constitue une étape déterminante dans cette affaire, suivie de près par l’opinion publique en raison des montants en jeu, des responsabilités alléguées et de l’importance du FRIVAO dans le processus d’indemnisation des victimes des conflits armés.
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