Le procès sur la gestion des fonds destinés aux victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda entre dans une phase décisive. Devant la Cour de cassation, mercredi 19 août, la République démocratique du Congo, constituée partie civile, a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et l’ancien coordonnateur a.i. du FRIVAO, Chançard Bolukola, tout en réclamant la restitution des fonds jugés irrégulièrement décaissés.
La pression judiciaire se resserre autour de Constant Mutamba et Chançard Bolukola. Devant la Cour de cassation, la République démocratique du Congo a requis, mercredi 19 août, 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice et l’ancien coordonnateur ad intérim du Fonds spécial de répartition et d’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Constitué partie civile dans cette procédure, l’État congolais a également demandé la restitution des sommes que l’accusation considère comme ayant été irrégulièrement décaissées ou détournées dans le cadre de la gestion de ce fonds.
Des fonds destinés aux victimes
L’enjeu du procès dépasse le seul sort judiciaire des deux prévenus. Les ressources concernées étaient destinées à l’indemnisation des victimes congolaises des activités illicites attribuées à l’Ouganda et devaient, à ce titre, être affectées conformément à leur destination.
Au cours de l’audience consacrée aux plaidoiries, la partie civile a développé ses arguments sur les faits reprochés aux prévenus et sur les conséquences pénales et civiles qu’elle estime devoir en découler.
La demande de restitution vise ainsi à permettre à l’État de récupérer les fonds dont l’utilisation serait reconnue comme irrégulière par la juridiction.
Cette audience marque une nouvelle séquence dans l’examen de cette affaire par la Cour de cassation. Les parties vont continuer à développer leurs arguments sur les faits, les éléments de preuve et les responsabilités respectives mises en cause dans le dossier.
Constant Mutamba et Chançard Bolukola contestent les accusations portées contre eux. Ils continuent de bénéficier de la présomption d’innocence jusqu’à l’intervention d’une décision judiciaire définitive.
Au terme de la procédure, la Cour de cassation va examiner l’ensemble des arguments et des preuves soumis à son appréciation avant de se prononcer sur les responsabilités pénales et civiles éventuelles des personnes poursuivies.
Au cœur de ce dossier, une question demeure : celle de la protection et de la gestion de ressources destinées à réparer les préjudices subis par des victimes congolaises. La décision à intervenir va donc porter à la fois sur le sort des deux prévenus et sur l’utilisation des fonds placés au centre de cette procédure judiciaire.
Infos27
