Catégorie : Justice
Kisangani : 58 soldats des FARDC condamnés à trois ans de prison pour abandon de poste au Nord-Kivu
58 soldats des FARDC ont été condamnés à trois ans de servitude pénale par le tribunal militaire de Kisangani pour avoir abandonné leurs positions à...
Justice militaire : peine de mort pour deux braqueurs à Barumbu
A Kinshasa, deux hommes ont été condamnés à mort pour un braquage dans la commune de Barumbu. Le tribunal militaire de la Gombe a prononcé...
Le ministère de la Justice ordonne des poursuites contre des “Golois” après des attaques en ligne visant Félix Tshisekedi
Tournant sécuritaire sur le front numérique. Le ministère congolais de la Justice annonce l’ouverture de poursuites contre des auteurs de propos jugés « outrageants, injurieux,...
Kinshasa : le CSM équipe les nouveaux magistrats de toges et d’un mémento juridique avant leurs affectations
Kinshasa, le Conseil supérieur de la magistrature a solennellement lancé la dotation des nouveaux magistrats en toges et en mémento juridique, scellant leur entrée dans...
RDC : le Conseil supérieur de la magistrature lance à Kinshasa la distribution des toges et d’un mémento juridique à 5 000 magistrats
C’est une étape clé dans la mise en place progressive des nouveaux magistrats en RDC. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lance à Kinshasa...
Justice : l’artiste Paluku Kasienene Alain attaque IBA Sarlu et Nasser Keffel pour exploitation abusive de l’œuvre « DADOU »
Une plainte formelle déposée à Kinshasa met en cause la société IBA Sarlu et son responsable Nasser Keffel pour exploitation présumée illégale de l’œuvre «...
Procès FRIVAO : la comparution de Constant Mutamba jugée indispensable, audience renvoyée au 19 mai
Nouveau rebondissement dans le procès FRIVAO. Attendu comme renseignant, Constant Mutamba ne s’est pas présenté à l’audience de mardi devant la cour d’appel de Kinshasa/Gombe,...
Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta inspecte le nouveau bâtiment en phase de finition à Kinshasa
Au cœur de Kinshasa, le futur siège de la Cour constitutionnelle approche de son achèvement sous haute surveillance. En inspectant personnellement le chantier ce 29...
Lubumbashi : 35 militants condamnés à 20 ans de prison pour terrorisme et troubles à l’ordre public
Le jugement est tombé au terme d’un procès sous haute tension. À Lubumbashi, le tribunal militaire de garnison a condamné 35 jeunes militants issus des...
Justice : la famille Vally Amisi réclame l’extradition du suspect arrêté en Afrique du Sud
Une exigence de vérité et de justice. Trois semaines après la mort de Vally Amisi Issa, sa famille appelle à l’extradition rapide du principal suspect,...
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