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Kinshasa
3 juillet, 2024 - 01:33:21

Décryptage de l'actualité congolaise au quotidien

Tag : Cour constitutionnelle

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Contentieux des candidatures à la Présidentielle : l’affaire Tshivuadi Mansanga contre la candidature de Moïse Katumbi prise en délibéré par la Cour Constitutionnelle

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Par La Rédaction022
Parmi les affaires sous examen en audience publique, ce vendredi 27 octobre à la Cour constitutionnelle, dans le cadre des contentieux des candidatures à la...
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La mission d’observation électorale Cenco-Ecc encourage la Cour constitutionnelle à maintenir l’inclusivité pour les élections de 2023

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Dans un communiqué de presse publié le mardi 24 octobre, la mission d’observation électorale Cenco-Ecc a salué l’engagement de la Commission électorale nationale indépendante (Céni)...
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Quid des arrêts de la Cour constitutionnelle sous RCE 001/RP ET RCE002/RP du 19/01/2019 mentionnant les éléments du nom Tshisekedi Tshilombo Félix en lieu et place Tshisekedi Tshilombo Félix Antoine ?

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Ce sujet brûlant exige une analyse holistique de l’intelligence des lois, des jurisprudences et des doctrines en appréhendant d’exceptions qui font la beauté de droit....
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Rentrée judiciaire à la Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta expose sur les incidences des innovations de la loi électorale sur l’activité du juge constitutionnel congolais en tant que juge électoral

La Rédaction
Par La Rédaction026
En présence du Chef de l’État Félix Tshisekedi et des chefs d’institutions, la Cour Constitutionnelle a inauguré sa rentrée judiciaire 2023-2024 ce samedi au Palais...

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