Archives des Cour constitutionnelle

Procès Bukanga-Lonzo : fin de l’échappatoire pour Matata, 20 ans requis – verdict attendu le 14 mai

La Rédaction23 avril 202523 avril 2025

Par La Rédaction23 avril 202523 avril 20250144

Longtemps protégé par les jeux d’influence, les immunités de circonstance et une rhétorique de persécution politique, Augustin Matata Ponyo croyait pouvoir dicter son rythme à...

Flash Infos Justice La une

Procès Bukanga-Lonzo : la Cour constitutionnelle fixe une nouvelle audience au 14 avril

La Rédaction10 avril 2025

Par La Rédaction10 avril 2025077

La Cour constitutionnelle vient de relancer le procès Bukanga-Lonzo. L’audience visant Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre, et ses coaccusés, soupçonnés d’avoir détourné les fonds...

Flash Infos Justice La une Politique

Une décennie de régulation et de stabilité : la Cour constitutionnelle célèbre son enracinement

La Rédaction4 avril 20254 avril 2025

Par La Rédaction4 avril 20254 avril 2025088

Dix ans après sa mise en place, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo célèbre une décennie d’engagement au service de la Constitution,...

Flash Infos Justice La une

Contrôle d’interprétation et constitutionnalité : 28 dossiers passés au crible par la Cour Constitutionnelle

La Rédaction10 mars 202510 mars 2025

Par La Rédaction10 mars 202510 mars 20250125

La Cour constitutionnelle s’est exprimée en contrôle d’interprétation et de constitutionnalité lors d’une audience publique, vendredi 7 mars, marquée par l’examen de vingt-huit causes. Deux...

Flash Infos Justice La une

Modernisation judiciaire en RDC : Dieudonné Kamuleta et le nouveau PG inspectent le futur siège de la Cour constitutionnelle

La Rédaction13 février 2025

Par La Rédaction13 février 20250245

Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, accompagné du nouveau Procureur Général près de la Cour, a inspecté jeudi 13 février, l’avancement des...

Flash Infos Justice La une

Cour constitutionnelle : Félix Tshisekedi reçoit le serment de deux nouveaux juges et du Procureur Général

La Rédaction11 février 2025

Par La Rédaction11 février 20250108

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est maintenant au complet. Mardi 11 février, deux nouveaux juges et le Procureur Général ont prêté...

Flash Infos Justice La une Politique

Palais du peuple : la prestation de serment des juges de la Cour constitutionnelle prévue ce mardi

La Rédaction11 février 2025

Par La Rédaction11 février 20250164

Récemment nommés par le chef de l’Etat Félix Tshisekedi, les deux membres de la Cour constitutionnelle, prêteront serment, ce mardi 11 février 2025, au Palais...

Flash Infos Justice La une

Justice : Félix Tshisekedi procède à de nouvelles nominations à la Cour Constitutionnelle

La Rédaction17 janvier 2025

Par La Rédaction17 janvier 20250182

Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a nommé deux nouveaux juges et un procureur général à la Cour constitutionnelle. travers des...

Flash Infos Justice La une

Cour constitutionnelle, contentieux électoral à Yakoma et Masi Manimba : aucune des causes examinées n’a reçu d’avis favorable du ministère public

La Rédaction15 janvier 2025

Par La Rédaction15 janvier 20250225

Le processus de règlement du contentieux électoral pour les élections législatives nationales, particulièrement dans les circonscriptions de Yakoma et Masi Manimba, a été entamé par...

Flash Infos Justice La une

Dieudonné Kamuleta révolutionne la justice constitutionnelle avec le premier bulletin des arrêts

La Rédaction14 décembre 202414 décembre 2024

Par La Rédaction14 décembre 202414 décembre 20240198

Dieudonné Kamuleta marque l’histoire de la Cour constitutionnelle : le Président de la haute juridiction a présenté, le vendredi 13 décembre 2024 à Kinshasa, le...

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