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Kinshasa
29 avril, 2026 - 22:17:37

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Tag : Cour constitutionnelle

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Contrôle d’interprétation et constitutionnalité : 28 dossiers passés au crible par la Cour Constitutionnelle

La Rédaction
Par La Rédaction0124
La Cour constitutionnelle s’est exprimée en contrôle d’interprétation et de constitutionnalité lors d’une audience publique, vendredi 7 mars, marquée par l’examen de vingt-huit causes. Deux...
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Cour constitutionnelle, contentieux électoral à Yakoma et Masi Manimba : aucune des causes examinées n’a reçu d’avis favorable du ministère public

La Rédaction
Par La Rédaction0222
Le processus de règlement du contentieux électoral pour les élections législatives nationales, particulièrement dans les circonscriptions de Yakoma et Masi Manimba, a été entamé par...

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