La Cour de cassation prolonge l’attente dans l’affaire FRIVAO. Le verdict concernant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et l’ex-coordonnateur intérimaire du fonds, Chançard Bolukola, a été prorogé de cinq jours. Le greffe justifie ce délai par la nécessité de « mûrir la décision ». Le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre les deux prévenus, poursuivis notamment pour détournement de deniers publics.
Le prononcé du verdict dans l’affaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) a été reporté de cinq jours. La décision, attendue dans le dossier impliquant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et l’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO Chançard Bolukola, est encore attendue.
« Le prononcé du verdict a été prorogé de cinq jours pour mûrir la décision », a annoncé mercredi un greffier de la Cour de cassation à la presse. Ce report prolonge l’attente dans ce dossier portant sur des fonds destinés aux victimes de l’Ouganda en RDC.
Constant Mutamba et Chançard Bolukola sont poursuivis notamment pour détournement de deniers publics en participation criminelle directe. Le dossier porte sur plusieurs opérations financières que le ministère public considère comme irrégulières.
Selon les réquisitions du parquet, plusieurs montants auraient été affectés à différentes structures. Il s’agit notamment de 14 millions de dollars remis à Congo Énergie, de 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, de 2 millions de dollars à Global Assurance et de 1,24 million de dollars à Divo SARL.
D’autres fonds auraient également été destinés à Tropique Architecture ainsi qu’à des opérations liées à la « reconstruction des mémoriaux ». Pour le ministère public, ces mouvements constituent des éléments au cœur des accusations portées contre les deux prévenus.
Le parquet a requis 15 ans
Dans ses réquisitions, le ministère public a demandé 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola. Il a également sollicité, pour chacun, cinq ans d’interdiction de vote et d’éligibilité après l’exécution de la peine, ainsi que l’interdiction d’exercer des fonctions publiques ou parapubliques.
Le parquet a par ailleurs requis leur exclusion du bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation, ainsi que la restitution solidaire des sommes présumées détournées.
Dans le volet relatif au blanchiment de capitaux, une peine unique de 15 ans a été requise contre Chançard Bolukola, au regard de la connexité retenue avec les faits de détournement, avec restitution des fonds concernés.
Ces réquisitions ne valent pas condamnation. La décision finale appartient à la Cour de cassation, dont le verdict est désormais enfin attendu après ce délai supplémentaire de cinq jours.
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