La Cour de cassation a acquitté François Rubota Masumbuko, ancien ministre du Développement rural, des accusations de conflit d’intérêts et de tentative de détournement des deniers publics dans l’affaire des forages et lampadaires. Dans son arrêt rendu le 19 août 2026, la haute juridiction a rétracté sa précédente décision du 24 février 2025, estimant que les infractions reprochées n’étaient pas établies.
Nouveau dénouement dans l’affaire judiciaire impliquant François Rubota Masumbuko. Saisie d’une requête en révision, la Cour de cassation a rétracté son arrêt du 24 février 2025 et prononcé l’acquittement de l’ancien ministre du Développement rural.
Dans son arrêt R.Rév.066, rendu en audience publique le 19 août 2026 à Kinshasa, la haute juridiction a déclaré fondée la requête introduite par l’ancien ministre. Elle a, en conséquence, rétracté son précédent arrêt, référencé RP 15/CR, qui avait retenu à son encontre les infractions de conflit d’intérêts et de tentative de détournement des deniers publics.
La Cour a surtout conclu à l’absence d’établissement des faits reprochés. Dans le dispositif de sa décision, elle indique : « Dit non établies les infractions de conflit d’intérêts et de tentative de détournement des deniers publics retenues contre le demandeur Monsieur RUBOTA MASUMBUKO François et l’en acquitte ».
Cette décision met ainsi un terme, à ce stade, aux poursuites visant François Rubota dans le cadre de cette procédure de révision.
Un dossier au cœur de l’attention publique
L’affaire concerne le dossier dit « des forages et lampadaires », relatif à un vaste projet d’installation de stations de pompage d’eau et de lampadaires à travers le pays. Le programme avait suscité une importante controverse, notamment autour de son coût et des conditions d’attribution des marchés aux entreprises chargées de son exécution.
Les investigations avaient porté sur des soupçons de malversations financières, de surfacturation et de conflit d’intérêts. L’Inspection générale des finances (IGF) avait notamment mis en cause le coût global du projet, estimé à plusieurs millions de dollars américains.
François Rubota, qui avait été poursuivi dans ce dossier aux côtés d’autres responsables, avait été placé en détention provisoire à la prison centrale de Makala avant d’obtenir une liberté provisoire pour des raisons de santé. Il avait, durant la procédure, contesté les accusations portées contre lui.
L’arrêt du 19 août intervient donc dans le cadre d’une procédure de révision engagée par l’ancien ministre.
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