Par un communiqué de presse rendu public mardi 5 mars dont copie est parvenue à notre Rédaction, la Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) rappelle aux employeurs ayant au moins 25 travailleurs l’obligation de déclarer les cotisations sociales. Pour ce faire, les feuilles de paie doivent être transmises à la Caisse par voie électronique moyennant un accusé de réception. En même temps, la CNSS rappelle qu’à dater du 1er juin 2024, tout employeur défaillant sera exposé aux sanctions administratives et pénales prévues par la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ainsi que ses mesures d’application.
A travers un communiqué rendu public, mardi 5 mars 2024, que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) rappelle aux employeurs ayant au moins vingt-cinq (25) travailleurs l’obligation de la déclaration des cotisations sociales. Le prescrit de l’article 24 de l’arrêté ministériel nº146/01/2018 du 10 novembre 2018 qui dispose que « l’employeur est tenu de joindre à cette déclaration une copie des feuilles de paie établie, pour les travailleurs qu’il a occupés conformément au modèle annexé au présent arrêté ministériel », écrit la CNSS.
Dans ce communiqué dont une copie est parvenue à Notre Rédaction, la CNSS souligne que pour les employeurs ayant plus des vingt-cinq travailleurs, cette déclaration ainsi que les feuilles de paie doivent être transmises à la Caisse par voie électronique moyennant un accusé de réception.
« A cet effet, la CNSS met en place une plateforme numérique pour permettre de faire la télé-déclaration de la feuille de paie selon le modèle retenu par elle, à travers la plateforme edeclaration.cnss.cd opérationnelle depuis janvier 2019 », poursuit le communiqué, avant de préciser que l’opération concerne également les employeurs relevant du Guichet Unique de dépôt des déclarations.
Par ailleurs, elle exhorte les employeurs susvisés à régulariser leur situation de télédéclaration de la feuille de paie pour éviter tout préjudice quant à la prise en charge des travailleurs.
« Tout en rappelant que le défaut d’effectuer la télédéclaration de la feuille de paie cause d’énormes préjudices aux travailleurs pour leur prise en charge en temps réel, la Direction générale de la CNSS exhorte d’ores et déjà les employeurs susvisés à régulariser leur situation de télédéclaration de la feuille de paie pour éviter tout désagrément », lit-on dans ce communiqué.
Par la même occasion, la Direction générale de la CNSS, prévient qu’à dater du 1er juin 2024, tout employeur défaillant sera exposé aux sanctions administratives et pénales prévues par la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ainsi que ses mesures d’application.
St Augustin K.