A l’issue de la plénière consacrée à l’examen et à l’adoption du rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés ont déclaré recevable ce rapport. Le bureau d’âge laisse 48 heures aux députés nationaux pour verser leurs amendements, avant que le draft revienne en assemblée plénière pour son adoption article par article.
La commission spéciale chargée d’élaborer le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dirigée par le député national Jacques D’joli, a dévoilé le contenu de son rapport des travaux en commission.
A en croire son président D’joli, le travail mené sur cet important document devant régir le fonctionnement de cette chambre parlementaire visait à hisser l’Assemblée nationale aux pratiques et standards universels. De son point de vue, ce travail intègre des innovations spécifiques dont la finalité est de permettre à cette chambre d’assumer des missions.
« Il s’agit d’affirmer notre charge et notre qualité de représentant du peuple, avec tout ce que cette mission exige en droit, en devoirs déontologiques et en redevabilité. Notre règlement prend en charge notre devoir de légiférer et de voter des lois dans l’intérêt général et des lois qui répondent aux besoins sociaux de base », a déclaré le député Jacques D’joli.
La commission spéciale avait aussi pour ambition de mettre en place, de rationaliser des mécanismes de contrôle, de contrôler l’exécutif, les entreprises, tous les établissements publics et services ainsi que de rationaliser les rapports avec les institutions dites indépendantes, d’appui à la démocratie et à la bonne gouvernance. Tous ces outils, la Constitution en donne la maîtrise à la Chambre basse.
Aussi pense-t-elle que la mise à la disposition de la Cour des comptes mérite d’être clarifiée pour que le Parlement ne ressemble pas à un chien édenté.
Le professeur D’joli a par ailleurs indiqué que la commission a travaillé dans le sens d’améliorer la mission de suivi, d’évaluation de ses recommandations, de ses résultats, de la mise en œuvre des lois qu’elle vote, de la mise en œuvre des politiques publiques dans toutes les matières. Focus a été fait sur le travail de deux commissions mises sur pied au cours de la dernière session, à savoir la question des droits de l’Homme et la question de suivi-évaluation. De plus, d’autres préoccupations ont été prises en compte, entre autres, le statut du parlementaire, la clarification avec le pouvoir judiciaire sur le mécanisme de réquisitoire aux fins d’information et le mécanisme de réquisitoire aux fins de poursuite, en cohérence avec la procédure devant la Cour de cassation. La commission a aussi été très sensible, grâce à la jeunesse, à la migration qui doit se faire du travail en papier vers un parlement qui utilise des technologies de l’information et de la communication ainsi que les moyens immatériels.
Quelques heures auparavant, le président du bureau provisoire s’est attardé sur la raison de la non-tenue de la séance inaugurale de la session ordinaire de mars 2024.
Si, d’ordinaire, le 15 mars coïncide avec l’ouverture de la session ordinaire de mars 2024, la session extraordinaire inaugurale bute à une contrainte juridique découlant de l’article 114, alinéa 4 de la Constitution. Cette disposition stipule : « La session extraordinaire prend fin à l’épuisement de l’ordre du jour ». Le constituant a donc établi une nette distinction entre la session extraordinaire inaugurale d’une législature et la session extraordinaire en cours d’une législature prévue à l’article 116 de la Constitution. De ce fait, l’assemblée plénière va poursuivre l’ordre du jour jusqu’à son épuisement.
Bien auparavant, le président du bureau provisoire, Christophe Mboso, a fait une communication par laquelle il a rappelé que le bureau d’âge s’est vu amputé de ses deux secrétaires (benjamins) à la suite de l’arrêt RC n°13/89 du 12 mars 2024 de la Cour constitutionnelle proclamant les résultats définitifs des législatives nationales du 20 décembre 2023. Installés depuis le 29 janvier 2024, Serge Bahati M. et Aggée Aje Matembo Toto Moïse ont perdu la qualité de députés nationaux. Aussi fallait-il procéder à leur remplacement. Pour ce faire, le secrétaire général à l’Assemblée nationale a été appelé à la rescousse. Après avoir compulsé les dossiers individuels de chaque candidat, les députés nationaux Bimwala Ron Roger Etienne, élu de la Lukunga, né le 16 juin 1996 (28 ans) et Nzuzi Umba Percy, élue de Matadi, née le 4 mars 1994 ont été désignés secrétaires du bureau d’âge en remplacement de Serge Bahati et Aggée Aje Matembo Toto Moïse dont les mandats ont été invalidés par la Cour constitutionnelle.
St Augustin K.