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26 août, 2024 - 03:12:56
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Une polémique qui ne rétablit pas l’image écornée de Jules Alingete, Affaire Gécamines : La Cour des Comptes peut-elle auditer l’IGF ?

L’affaire attire beaucoup d’attention. Jules Alingete Key, surnommé le “chien méchant” pour son engagement dans la lutte contre les détournements de fonds publics, se trouve aujourd’hui sous les projecteurs. Il dirige l’Inspection générale des finances (IGF) qui est actuellement sous enquête par le Parquet général de la Cour des comptes. Cette enquête concerne aussi plusieurs cadres de l’IGF ainsi que Placide Nkala, directeur général de la Gécamines, à propos d’un contrat de consultance signé en juillet 2023. Ce contrat controversé, conclu alors que l’IGF était en mission, était censé durer 90 jours, mais ce terme n’avait pas encore été atteint. De manière surprenante, la mission de supervision de l’IGF s’est transformée en une mission de consultance, ce qui a étonné les employés. À la Gécamines et ailleurs, on se demandait comment le directeur général, Placide Nkala, avait pu transformer une mission de contrôle, qui relevait de la présidence de la République, en une mission de consultance sous sa propre autorité. Au cœur de cette affaire se dessine déjà un écart flagrant. L’Inspection Générale des Finances (IGF), un établissement public de l’État congolais, initialement mandatée pour une mission de contrôle, s’est retrouvée à conduire une mission de consultance rémunérée par la Gécamines, une société commerciale détenue à 100 % par l’État congolais. Cela revient à dire que l’État, à travers l’IGF, se fait rémunérer par lui-même, via la Gécamines, pour exécuter ce qui relève en réalité de ses obligations réglementaires. Des invitations à des auditions ont déjà été envoyées aux personnes impliquées. La controverse s’intensifie quant à la légitimité du Parquet général près la Cour des comptes pour procéder à l’audition des inspecteurs des finances. Les opinions divergent. Au sein de l’Inspection Générale des Finances (IGF), certains soutiennent que les inspecteurs ne peuvent être entendus sur des faits liés à leur fonction qu’avec une autorisation expresse du Chef de l’État, conformément à la loi régissant le statut judiciaire des inspecteurs des finances. Toutefois, d’autres observateurs soulignent que l’IGF, en tant qu’établissement public de l’État, n’est pas exempté du contrôle. La Cour des comptes a pour mission d’effectuer un contrôle externe à postériori sur les finances de l’État, ses démembrements, ainsi que sur les organismes et entreprises publiques bénéficiant de financements étatiques. La polémique s’enflamme, mais elle ne parvient pas à dissiper les nuages qui planent sur la réputation déjà ternie de l’IGF.

Le procureur général près la Cour des comptes de la République Démocratique du Congo a annoncé que Monsieur Jules Alingete Key, Inspecteur général des finances, et Monsieur Placide Nkala Basadilua, Directeur général de la Gécamines, sont impliqués dans une affaire liée à un contrat de consultance établi le 7 octobre 2023. Cette mission concernait initialement l’Inspection générale des finances. Plusieurs autres inspecteurs des finances sont également concernés. Des convocations pour audition ont été envoyées à toutes les personnes impliquées.

La situation financière de la Gécamines a longtemps inquiété de nombreux Congolais, y compris les employés de cette entreprise d’État. Une gestion problématique de sa trésorerie a été dénoncée, malgré la mission de supervision de l’Inspection générale des finances (IGF), qui s’est étrangement transformée en mission de consultance.

Comment le Directeur général Placide Nkala a-t-il pu transformer une mission de contrôle, mandatée par la présidence de la République, en une mission de consultance sous sa propre autorité ? Les réponses devraient émerger de l’enquête initiée par le Parquet général près la Cour des comptes.

Dans sa lettre référencée 9461/DG/23 datée du 31 octobre 2023, offrant un contrat de consultance à l’IGF, le Directeur général Placide Nkala stipulait : « Il serait impérieux de convertir l’équipe de supervision de l’IGF à la Gécamines en une équipe de consultants à ma disposition pour une période de trois mois, renouvelable, aux frais de la Gécamines ». Cette démarche a soudainement changé le rôle de l’IGF, de contrôleur à consultant rémunéré par l’entité qu’il était censé surveiller.

Est-ce le moment de tout révéler ? La question reste ouverte. Tous les regards sont désormais tournés vers le Parquet général près la Cour des comptes pour obtenir des éclaircissements sur cette affaire qui suscite déjà de vifs débats sur les réseaux sociaux entre les partisans et les détracteurs de Jules Alingete.

Contrairement à une perception moins connue, la Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques de la République Démocratique du Congo. Sa mission est d’effectuer, de manière indépendante, un contrôle externe à posteriori sur les finances de l’État, de ses démembrements, ainsi que des organismes et entreprises publiques bénéficiant de financements de l’État. Elle juge la régularité des états financiers et des comptes publics selon une approche contradictoire et conformément aux normes internationalement reconnues.

La Cour des comptes, par ses missions de vérification et de contrôle, contribue à l’amélioration de la gouvernance financière et au respect des principes de transparence. Elle fournit au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement un rapport accompagné de recommandations basées sur ses audits.

Le procureur général, au sein de la Cour, exerce son rôle par le biais de conclusions, d’avis ou de réquisitions. Il est responsable de s’assurer que les comptes sont rendus dans les délais prescrits et, en cas de retard, de demander l’application des amendes prévues par la loi. Il peut également soumettre à la Cour des comptes des cas de gestion de fait, sur sa propre initiative ou à la demande de fonctionnaires concernés, ou suite aux constats faits lors des vérifications des comptes, sans préjudice du droit de la Cour de s’en saisir d’office.

La polémique monte autour de la question : le Parquet général près la Cour des comptes a-t-il le droit d’auditionner les inspecteurs des finances ? Les avis sont partagés. À l’Inspection Générale des Finances (IGF), certains affirment que les inspecteurs ne peuvent être vérifiés sur leur travail qu’avec une autorisation directe du Chef de l’État, comme le stipule la loi. Cependant, d’autres observateurs rappellent que l’IGF, en tant qu’organisme public, n’est pas à l’abri des contrôles. La Cour des comptes est chargée de vérifier les finances de l’État, y compris celles des organismes et des entreprises publiques qui reçoivent des fonds de l’État. Malgré la controverse, ces discussions n’éclaircissent pas les zones d’ombre autour de la réputation déjà compromise de l’IGF.

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