Pour bien cerner notre sujet, il est nécessaire de comprendre le fondement juridique de deux organes : la Cour des comptes et l’Inspection Générale des Finances.
Tribune
L’Inspection Générale des Finances a été instituée en 2003 par l’ordonnance n°87-323, abrégée en IGF, en tant qu’organe de contrôle des ressources financières de l’État, rattaché à la présidence de la République durant le gouvernement 1+4. Elle a été créée afin de pallier l’absence d’un organe spécialisé pour le contrôle direct des ressources financières de l’État.
La Cour des comptes trouve son fondement dans la Constitution de 2006 à l’article 180, qui lui confère toutes les attributions de l’Inspection Générale des Finances pour le contrôle de la gestion des finances de l’État, des biens publics, des comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes publics. La Cour des comptes relève de l’Assemblée Nationale, qui est également une institution de contrôle.
En vertu de ses attributions constitutionnelles, la Cour des comptes est compétente pour auditer l’Inspection Générale des Finances en cas de mise en cause. Juridiquement, depuis la création de la Cour des comptes, l’Inspection Générale des Finances est devenue obsolète, n’ayant plus de raison d’être puisque la Constitution a confié toutes ses attributions à la Cour des comptes.
En conséquence, dans ce cas précis, l’Inspection Générale des Finances est devenue une institution budgétaire et anticonstitutionnelle.
Me Bettens Ntumba