Lors d’une conférence-débat tenue le mercredi 26 mars à Kinshasa, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, en collaboration avec l’ambassade de Suisse, a ouvert un espace d’échanges d’une rare densité intellectuelle autour du thème : « Droit constitutionnel : démocratie et État de droit ». À cette occasion, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a livré un plaidoyer puissant en faveur d’une justice constitutionnelle placée au cœur du projet démocratique congolais. Pour lui, la concrétisation de l’État de droit dépend étroitement de l’épanouissement de cette justice, seule capable de garantir la légalité, la régularité du contrôle et l’équilibre des pouvoirs. Un message fort, dans un contexte où la RDC aspire à consolider ses institutions sur des bases juridiques solides et durables.
La construction de l’État de droit ne saurait se réduire à un slogan politique ou à une simple ambition républicaine. Elle est une œuvre de longue haleine, exigeante, nourrie par une pratique rigoureuse du droit, une culture institutionnelle solide, et un engagement collectif à respecter les règles du jeu démocratique. C’est cette conviction profonde qui a animé les échanges lors de la conférence réunie, le 26 mars à Kinshasa, par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo et l’ambassade de Suisse.
Devant un parterre composé de magistrats, d’universitaires, de diplomates et d’étudiants, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta , a d’emblée posé le cadre : « Il ne fait l’ombre d’aucun doute aujourd’hui que la concrétisation de l’État de droit est fortement dépendante de l’épanouissement de la justice constitutionnelle. »
Cette déclaration n’est pas une simple remarque. Elle est l’affirmation d’un principe fondamental : l’effectivité de l’État de droit repose sur la capacité du juge constitutionnel à incarner une fonction de gardien vigilant des libertés, de la légalité et des équilibres institutionnels.
La justice constitutionnelle comme levier de la démocratie
Dans une argumentation limpide, Kamuleta a souligné que la justice constitutionnelle en RDC ne se limite pas à un rôle de régulateur institutionnel abstrait. Elle se révèle être une force motrice dans le « modelage de l’État de droit », du fait de ses prérogatives variées : « Mettre en mouvement l’ensemble des droits constitutionnels, assurer la conformité des normes infra-constitutionnelles à la Constitution, garantir la régularité et la sincérité du contrôle, ainsi que renforcer la séparation des pouvoirs », a-t-il précisé.
Une mission ambitieuse, qui implique que la Cour soit indépendante, respectée, et dotée de moyens à la hauteur de son rôle. En somme, que l’État de droit soit constitutionnalisé, et non laissé véritable à l’arbitraire des conjonctures.
Le peuple, source du pouvoir : le modèle suisse à l’épreuve du comparatisme
Invité d’honneur de cette rencontre, Chasper Sarott , ambassadeur de Suisse en RDC, a partagé les grandes lignes d’un système démocratique atypique, mais hautement inspirant.
« En Suisse comme ailleurs, le peuple est au centre du pouvoir », a-t-il affirmé. Et de détailler : absence du chef de l’État, élection des juges au Tribunal fédéral, possibilité pour les citoyens de contester une loi votée au parlement par une pétition de 50.000 signatures, ou d’en proposer une nouvelle avec 100.000 signatures. Cette démocratie participative, profondément enracinée dans la culture helvétique, propose un contrepoint éclairant aux systèmes plus centralisés, et invite à repenser les voies de légitimation du pouvoir.
Vers une république du droit : un idéal en gestation
Dans le même élan de réflexion, François Bokona, juge à la Cour constitutionnelle, a lancé un plaidoyer pour une transformation plus ambitieuse du modèle congolais : « Avec l’évolution du droit constitutionnel, on devrait passer d’un simple État de droit à une démocratie constitutionnelle qui tend à devenir une république du droit. »
Cette « république du droit », dans sa conception, ne se contente pas de proclamer la primauté du droit, mais fait du juge le véritable levier institutionnel d’expression démocratique. Une perspective qui suppose un changement de paradigme : la démocratie ne se réduit plus au suffrage, mais se mesure à la capacité de l’État à protéger juridiquement ses citoyens et à se soumettre lui-même aux règles qu’il dicte.
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