Le ministre congolais de la justice, Constant Mutamba, mis en cause dans une affaire de détournement de fonds liés à la construction d’une prison à Kisangani, avait demandé la récusation du procureur général près la Cour de cassation, qu’il accuse de partialité. Dans une correspondance datée du 10 juin, le parquet a rejeté cette requête, affirmant que l’instruction préjuridictionnelle est désormais clôturée en ce qui concerne le ministre. La suite de la procédure dépend désormais d’une décision de l’Assemblée nationale sur la levée de ses immunités.
Le bras de fer engagé entre le ministre congolais de la justice, Constant Mutamba, et le Parquet général près la Cour de cassation franchit une nouvelle étape. Dans une correspondance datée du 10 juin, signée par l’avocat général Simon Nyandu Shabandu, le parquet a rejeté sans détour la demande de récusation formulée par le ministre. S’exprimant au nom du procureur général, M. Nyandu a indiqué que « l’instruction préjuridictionnelle dans la cause où vous êtes poursuivi pour détournement des deniers publics est clôturée en ce qui vous concerne ».
Le message est clair : les poursuites suivent leur cours et le ministre devra répondre des faits qui lui sont reprochés. En guise d’apaisement, le parquet appelle cependant à la « sérénité » pour la suite de la procédure.
Une requête rejetée
C’est dans le cadre d’une enquête relative au détournement présumé de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani que le ministre Mutamba a été cité. Contestant l’impartialité du parquet, il a adressé une demande de récusation au procureur général près la Cour de cassation. Il y dénonçait une « hostilité manifeste » et des « interférences politiques », qu’il estime incompatibles avec la sérénité d’un procès équitable.
Mais la démarche a été sèchement écartée. Dans la réponse officielle, l’avocat général Nyandu rappelle que les magistrats sont « indépendants dans l’exercice de leurs fonctions » et qu’aucun élément objectif ne justifie leur récusation. « Les magistrats sous l’autorité du procureur général ne se récusent pas », insiste-t-il.
Une procédure désormais entre les mains du Parlement
Si le parquet estime que l’instruction est désormais bouclée, l’avenir de la procédure dépend à présent de l’Assemblée nationale. En tant que membre du gouvernement, Constant Mutamba bénéficie en effet d’immunités parlementaires. La chambre basse du Parlement congolais devra donc statuer sur une éventuelle levée de ces protections pour permettre une mise en accusation formelle.
Ce nouvel épisode judiciaire survient dans un climat politique déjà tendu, où la justice est régulièrement accusée – à tort ou à raison – d’être instrumentalisée à des fins politiques. Le ministre Mutamba, par ailleurs chef d’un parti membre de la majorité présidentielle, voit dans cette affaire une tentative de déstabilisation.
En se montrant inflexible, le parquet semble vouloir adresser un message de fermeté quant à son indépendance. Cette affaire intervient alors que le président Félix Tshisekedi a, à plusieurs reprises, appelé à une justice « impartiale » et « indépendante », en rupture avec les pratiques d’impunité du passé.
La suite de la procédure dira si ces engagements trouvent un prolongement dans les faits. D’ores et déjà, le dossier Mutamba s’impose comme un test pour l’ensemble des institutions de la République démocratique du Congo : indépendance de la justice, respect des procédures, mais aussi équilibre entre les pouvoirs exécutif et judiciaire.
Franck Yenga
