Le 20 juin, la Cour constitutionnelle de la RDC renouvellera sa présidence à l’issue d’un vote à huis clos aux enjeux déterminants. Arrivé à la tête de l’institution en mai 2022 après l’éviction de Dieudonné Kaluba, le juge Dieudonné Kamuleta est, selon les textes en vigueur, éligible à sa propre succession. Il peut donc briguer un second et dernier mandat. Loin d’être une formalité, cette élection engage l’équilibre du pouvoir judiciaire et la crédibilité de l’État de droit. Car la Cour constitutionnelle n’est pas seulement le gardien de la Constitution : elle joue aussi un rôle central dans les processus électoraux, de la validation des candidatures à la proclamation des résultats, en passant par le traitement des contentieux.
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s’apprête à renouveler sa présidence. Dans une correspondance officielle adressée au président de la République, l’institution a annoncé la convocation d’une plénière élective prévue pour le jeudi 20 juin 2025. Cette démarche s’inscrit dans le respect du calendrier institutionnel prévu par la loi organique et le règlement intérieur de la Cour.
La tenue de cette élection découle de l’expiration imminente du mandat de l’actuel président de la Cour, Dieudonné Kamuleta, en fonction depuis juin 2022. Conformément à l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ainsi qu’aux articles 12 à 15 de son règlement intérieur, la plénière des juges est seule habilitée à procéder à l’élection du président de l’institution.
Le mandat à pourvoir est d’une durée de trois ans, renouvelable une seule fois. Cette disposition est notamment précisée dans l’ordonnance présidentielle n°22/064 du 22 juin 2022, qui fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la haute juridiction.
Arrivé à la tête de la Cour en remplacement de Dieudonné Kaluba, écarté en mai 2022 à la suite d’un vote interne, le juge Kamuleta est, selon les textes en vigueur, éligible à sa propre succession. Il peut donc briguer un second et dernier mandat.
L’enjeu de cette élection est loin d’être purement formel. La présidence de la Cour constitutionnelle est un poste stratégique dans l’architecture institutionnelle congolaise : la Cour est non seulement juge constitutionnel, mais aussi juge électoral pour les scrutins présidentiels et législatifs. Son rôle dans la validation des candidatures, la proclamation des résultats ou le traitement des contentieux électoraux en fait un acteur central du jeu démocratique congolais.
Alors que le pays est engagé dans une nouvelle législature depuis les élections générales de décembre 2023, et à l’aube de nouveaux arbitrages sur le plan juridique et institutionnel, la désignation du futur président de la Cour — reconduction ou alternance — revêtira une portée politique et symbolique notable.
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