Alors que certaines voix s’emploient, ces derniers jours, à agiter l’opinion autour d’une prétendue irrégularité dans le processus d’élection du président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, les faits juridiques sont pourtant clairs, nets et incontestables. À la lumière de la Constitution et de la loi organique qui régit cette institution clé de la République, aucune faille, ni de fond ni de forme, ne saurait être retenue à l’encontre du processus en cours. L’argument d’un mandat amputé ou d’une inéligibilité hypothétique n’est fondé sur aucun texte.
Conformément à l’article 158 de la Constitution et à l’article 6 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013, chaque membre de la Cour constitutionnelle bénéficie d’un mandat propre, personnel, d’une durée de neuf ans, non renouvelable. Cela vaut aussi bien pour les membres désignés à la création de la Cour que pour ceux nommés ultérieurement en remplacement d’un juge démissionnaire, décédé ou empêché. Il n’existe aucune disposition prévoyant un mandat partiel ou prorogé pour compléter une durée résiduelle. Toute autre interprétation relèverait d’une fiction juridique, sans assise normative.
Dans sa composition actuelle, la Cour ne compte aucun membre en dépassement de mandat. Tous les juges disposent encore de la plénitude de leurs fonctions, et donc de la pleine capacité à participer à l’élection de leur président. Le processus récemment engagé, bien qu’ayant connu un report technique, reste conforme en tout point à la procédure prévue par les textes régissant cette institution.
Des critiques aux relents politiques
Les critiques qui se sont exprimées, souvent portées par des acteurs politiques ou des relais médiatiques proches de certains intérêts partisans, visent moins la légalité du processus que la construction d’un narratif de doute autour d’une institution centrale dans l’équilibre des pouvoirs. Selon plusieurs sources judiciaires, des tentatives de pression ont été exercées, en coulisse, sur certains juges, en agitant l’ombre du pouvoir exécutif, au mépris de l’indépendance que garantit la Constitution à la Cour.
Ces manœuvres politiciennes sont d’autant plus préoccupantes qu’elles interviennent dans un contexte où la justice constitutionnelle s’est affirmée comme un rempart solide de l’État de droit, notamment à travers le traitement des contentieux électoraux ou le contrôle de constitutionnalité. La stabilité interne de la Cour ne peut être altérée au gré des ambitions extérieures.
Une élection fondée sur l’égalité entre pairs
Du point de vue institutionnel, tous les membres de la Cour sont éligibles à la présidence. Aucune disposition, ni dans la Constitution ni dans la loi organique, n’écarte un juge sur la base de la durée restante de son mandat. L’idée selon laquelle un juge dont le mandat expirera dans moins de trois ans ne pourrait être élu président ne repose sur aucun fondement juridique. Ce raisonnement n’est qu’une extrapolation commode pour écarter certains profils ou favoriser des ambitions.
L’égalité des membres de la Cour devant cette élection doit être respectée scrupuleusement. En cela, l’élection du président de la Cour doit demeurer une affaire strictement interne à l’organe, sans interférences ni injonctions, fussent-elles implicites. Ce principe est au cœur de l’indépendance du pouvoir judiciaire, socle de tout État de droit.
Préserver la sérénité institutionnelle
À l’heure où la République démocratique du Congo consolide, non sans difficulté, ses institutions et son processus démocratique, la Cour constitutionnelle doit demeurer un pôle de stabilité, d’équilibre et de dignité républicaine. La sérénité des juges, leur unité, leur indépendance doivent être protégées face aux manipulations politiques. La justice constitutionnelle ne peut servir de prolongement à des batailles partisanes.
Il appartient, dans ce contexte, au président Félix Tshisekedi, garant du bon fonctionnement des institutions, de rappeler avec fermeté que l’indépendance de la justice n’est pas négociable, et que son nom ne saurait être instrumentalisé dans des luttes de pouvoir.
Alors que la RDC avance sur la voie de la consolidation démocratique, les regards restent tournés vers la Cour pour la hauteur de vue et le sens des responsabilités que ses membres sont appelés à incarner.
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