La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a ouvert officiellement sa rentrée judiciaire 2025-2026, samedi 18 octobre 2025, au Palais du Peuple, en présence du Président de la République. Placée sous le thème « De la fonction de régulation de la Cour constitutionnelle », l’audience solennelle a souligné le rôle central de la haute juridiction dans la préservation de l’État de droit et l’équilibre des pouvoirs. Selon le président Dieudonné Kamuleta, la Cour veille à ce que les actes des pouvoirs publics, des institutions et des acteurs politiques respectent les normes constitutionnelles, protégeant ainsi les droits fondamentaux des citoyens et renforçant la légitimité des institutions démocratiques.
La Cour constitutionnelle de la RDC a organisé samedi 18 octobre 2025 son audience solennelle marquant la rentrée judiciaire pour l’exercice 2025-2026, au Palais du Peuple, en présence du Président de la République, Félix Tshisekedi.
Le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta, a centré son allocution sur le thème « De la fonction de régulation de la Cour constitutionnelle », insistant sur le rôle de la haute juridiction dans la prévention de toute paralysie institutionnelle et dans la garantie du respect des normes constitutionnelles par les pouvoirs publics et les acteurs politiques.
« La Cour constitutionnelle veille à ce que les actes des pouvoirs publics, des institutions et des acteurs politiques soient conformes aux normes constitutionnelles. Cette régulation est essentielle pour assurer la préservation de l’État de droit », a affirmé M. Kamuleta. Il a rappelé que ce contrôle contribue à protéger les droits fondamentaux des citoyens, à maintenir l’équilibre des pouvoirs et à renforcer la légitimité des institutions démocratiques.
Le procureur général près la Cour, John Prosper Moke Mayele, a souligné la tendance récente de la jurisprudence à élargir la compétence de la Cour, y compris pour le contrôle de constitutionnalité des décisions juridictionnelles. Selon lui, formaliser ce contrôle au niveau législatif permettrait d’éviter les requêtes abusives et de garantir la sécurité juridique des citoyens.
Pour sa part, le bâtonnier national, Michel Shebele, a plaidé pour la tenue d’une audience unique marquant la rentrée judiciaire, afin de rationaliser les cérémonies et renforcer leur impact symbolique.
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