Adoptée à l’unanimité, la reddition des comptes 2024 masque mal les inquiétudes qui traversent la Haute assemblée. Derrière un vote sans heurts, le rapport de la commission ÉCOFIN dresse un tableau sévère de l’exécution budgétaire : crédits non reportés, erreurs comptables massives, dépassements illégaux et absence de responsables identifiés pour piloter les programmes publics. Autant de failles qui interrogent la sincérité de la gestion financière de l’État et rappellent l’ampleur des réformes encore nécessaires pour aligner les pratiques nationales sur les standards de bonne gouvernance que le pays s’est engagé à respecter.
Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a relayé devant l’hémicycle les principales anomalies relevées par la Commission ÉCOFIN. Parmi les plus marquantes : le non-report de 4 282,6 milliards CDF de crédits de paiement de 2023, en violation des normes budgétaires ; l’inscription erronée de 32 105,75 milliards CDF comme recettes du pouvoir central ; l’absence d’identification claire des responsables chargés de conduire les programmes ; et des objectifs si flous qu’ils empêchent toute évaluation sérieuse des performances publiques.
Un sénateur membre de la Commission a résumé le malaise : « Ces dysfonctionnements montrent l’urgence d’une rigueur budgétaire réelle et d’une réforme de la gouvernance publique. » Les dépassements de crédits limitatifs — pourtant strictement interdits par la Loi relative aux Finances publiques (LOFIP) — figurent également parmi les points les plus sévèrement critiqués.
Au-delà des erreurs techniques, le rapport fustige le recours abusif à la procédure exceptionnelle de mise à disposition des fonds pour financer des dépenses majeures, un mécanisme censé rester marginal. L’ECOFIN s’inquiète aussi du caractère récurrent des dépassements dans plusieurs ministères, dont les pratiques budgétaires s’écartent systématiquement du cadre légal.
La Commission estime que ces dérives risquent de compromettre la crédibilité financière du pays, alors que la RDC a souscrit à plusieurs engagements internationaux, notamment les protocoles de Maputo (Agriculture) et d’Abuja (Santé), qui exigent des allocations et une exécution cohérentes avec les priorités nationales.
Des recommandations pour redresser la trajectoire
Face à ces constats, la Commission ÉCOFIN a formulé plusieurs recommandations clés : renforcer la mobilisation des recettes ; accélérer la mise en œuvre du budget-programme ; respecter les délais de dépôt des projets de reddition des comptes ; et assurer une transmission régulière et complète des données à la Cour des comptes, garante de la transparence budgétaire.
Elle appelle également à l’application stricte des mesures de réduction du train de vie des institutions, en particulier la limitation des missions à l’étranger et le respect des durées prévues. Une discipline budgétaire qui, selon les commissaires, doit devenir une priorité nationale.
Si l’adoption unanime est perçue comme un signe de maturité institutionnelle, elle n’élude en rien les interrogations soulevées par le rapport. L’exercice 2024 met en lumière un paradoxe persistant : un cadre juridique solide, mais des pratiques qui peinent encore à s’y conformer. Pour plusieurs observateurs, le vote de ce texte devrait ouvrir, au Sénat comme au gouvernement, un chantier ambitieux de mise en cohérence entre ambition réformatrice et réalité administrative.
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