La gouvernance environnementale et le contrôle de la filière minière artisanale étaient au centre des échanges jeudi au Sénat entre le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, et la Commission Environnement, Développement durable, Ressources naturelles et Tourisme. Devant les sénateurs, le ministre a détaillé les mécanismes de suivi des cautions destinées à la réhabilitation des sites miniers ainsi que les mesures engagées pour renforcer la traçabilité et lutter contre les irrégularités dans la filière cupro-cobaltifère artisanale. Contrôles environnementaux, audits, sanctions contre les opérateurs défaillants et création d’un registre numérique figurent parmi les réformes annoncées par le gouvernement.
Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a été auditionné jeudi par la Commission Environnement, Développement durable, Ressources naturelles et Tourisme du Sénat dans le cadre du contrôle parlementaire exercé par la chambre haute du Parlement sur la gestion du secteur minier en République démocratique du Congo.
Au cours de cette séance de travail, plusieurs préoccupations liées à la gouvernance environnementale des activités minières ainsi qu’au contrôle des entités de traitement de la filière cupro-cobaltifère artisanale ont été soulevées par les sénateurs.
Face aux membres de la commission, le ministre des Mines a apporté des éclaircissements sur la gestion des cautions de garantie environnementale destinées à assurer la réhabilitation des sites miniers après exploitation.
Louis Watum Kabamba a rappelé que ces garanties financières sont prévues par le Code minier ainsi que par le Règlement minier afin d’obliger les opérateurs à restaurer les sites affectés par les activités extractives.
Des mécanismes de contrôle renforcés
Le ministre a détaillé les mécanismes de suivi mis en place par son administration pour contrôler le respect des obligations environnementales par les entreprises minières.
Selon lui, ces dispositifs reposent notamment sur des contrôles environnementaux réguliers, des audits périodiques ainsi que l’analyse des rapports techniques transmis par les opérateurs du secteur.
Dans le but de renforcer la transparence et la traçabilité des cautions environnementales, plusieurs mesures ont été annoncées devant les sénateurs.
Parmi celles-ci figure un moratoire accordé aux opérateurs miniers afin de leur permettre de présenter les preuves de constitution des sûretés financières exigées par la réglementation.
Le ministre a également évoqué l’application de sanctions contre les opérateurs défaillants ainsi que la mise en place prochaine d’un registre national numérique des sûretés financières destiné à améliorer le suivi des engagements environnementaux pris par les entreprises minières.
Le contrôle de la filière cobalt au centre des débats
Les échanges ont également porté sur la situation des entités de traitement de la filière cupro-cobaltifère artisanale, particulièrement dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga, principales zones de production du cuivre et du cobalt en RDC.
Louis Watum Kabamba a expliqué que les contrôles réalisés récemment dans ces provinces avaient permis d’identifier plusieurs insuffisances liées notamment à la traçabilité des minerais, au respect des normes environnementales ainsi qu’aux exigences administratives et juridiques imposées aux opérateurs.
Selon le ministre, les mesures prises par le gouvernement visent à renforcer la conformité des activités minières artisanales tout en luttant contre la fraude et les circuits informels dans l’exploitation et le traitement du cobalt.
Il a réaffirmé l’engagement du gouvernement à poursuivre les réformes engagées dans le secteur minier conformément à la vision du président de la République Félix Tshisekedi et sous la coordination de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka.
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