Le chantier de la modernisation du cadre juridique des médias en République démocratique du Congo s’invite à l’Assemblée nationale. Le député national Séverin Bamany a déposé une proposition de loi organique visant à modifier la loi du 10 janvier 2011 régissant le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC). Portée par les mutations technologiques, les exigences démocratiques et les nouveaux défis sécuritaires, cette initiative entend adapter l’organe de régulation aux réalités actuelles du paysage médiatique congolais. L’élu de Yumbi défend une régulation davantage fondée sur la persuasion, l’éthique et la déontologie que sur la seule logique de sanction.
Le député national Séverin Bamany a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), dans le but d’adapter l’institution aux évolutions du secteur des médias et de la communication en République démocratique du Congo.
La réception du texte a été formellement actée par le bureau de la Chambre basse du Parlement, ouvrant la voie à l’examen de cette initiative législative qui se veut une réponse aux transformations profondes intervenues dans l’univers médiatique au cours de la dernière décennie.
Selon son initiateur, la réforme proposée s’inscrit dans une démarche de modernisation du droit des médias afin de permettre au régulateur congolais de mieux remplir ses missions dans un environnement marqué par l’essor du numérique, la multiplication des plateformes d’information et l’émergence de nouveaux enjeux liés à la gouvernance de l’espace médiatique.
Une adaptation aux défis technologiques et démocratiques
La proposition de loi intervient dans un contexte où les mutations technologiques ont profondément modifié les modes de production, de diffusion et de consommation de l’information.
Les réseaux sociaux, les médias numériques et les nouvelles plateformes de communication ont élargi le champ de l’expression publique tout en soulevant des questions relatives à la responsabilité éditoriale, à la lutte contre la désinformation et à la préservation des principes éthiques dans l’exercice du métier de journaliste.
Pour Séverin Bamany, ces évolutions imposent une actualisation du cadre légal régissant le CSAC afin de renforcer son efficacité et de lui permettre d’exercer pleinement ses prérogatives de régulation.
L’élu de Yumbi estime également que la réforme répond à des impératifs démocratiques et sécuritaires qui exigent des mécanismes adaptés de supervision et d’accompagnement des médias, sans remettre en cause les libertés fondamentales garanties par la Constitution.
L’expertise d’un professionnel des médias
Ancien directeur général de la Radio-télévision nationale congolaise (RTNC) et ancien correspondant de Radio France Internationale (RFI), Séverin Bamany met en avant une expérience de plus de trente années dans le secteur médiatique pour justifier cette initiative parlementaire.
Son parcours professionnel lui a permis d’observer les mutations du paysage médiatique congolais ainsi que les défis auxquels sont confrontés les journalistes, les entreprises de presse et les institutions chargées de la régulation.
À travers cette proposition de loi, le député entend contribuer à la construction d’un cadre juridique plus adapté aux réalités actuelles de la profession et aux exigences d’une communication responsable.
Une régulation fondée sur l’éthique et la persuasion
Au cœur de la réforme figure une conception de la régulation privilégiant l’accompagnement des professionnels des médias plutôt qu’une approche exclusivement répressive.
« La force de la régulation ne réside pas dans la sanction mais plutôt dans la force de persuasion à faire appliquer l’éthique et la déontologie des médias par les chevaliers de la plume et du micro », a affirmé Séverin Bamany.
Cette vision repose sur l’idée que le respect des règles professionnelles passe d’abord par l’adhésion des acteurs du secteur aux principes qui encadrent leur métier.
Selon l’auteur du texte, le rôle du CSAC doit être davantage orienté vers la prévention, la sensibilisation et la promotion des bonnes pratiques professionnelles afin de consolider la crédibilité des médias et la confiance du public.
La réforme ambitionne également de renforcer la capacité du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication à anticiper les risques susceptibles d’affecter l’environnement médiatique national.
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