Face aux spéculations sur la détention d’armes à feu et l’obtention de permis de port d’armes en République démocratique du Congo, la Commission nationale de contrôle des armes légères et de petit calibre (CNC-ALPC) rappelle que les civils ne peuvent détenir une arme qu’à titre exceptionnel, dans le strict respect de la loi. Elle précise que cette dérogation relève exclusivement de l’autorité compétente et réaffirme le renforcement des contrôles.
La détention d’armes à feu par les civils en République démocratique du Congo demeure strictement interdite, sauf autorisation exceptionnelle délivrée conformément aux dispositions légales en vigueur, a rappelé la Commission nationale de contrôle des armes légères et de petit calibre et de réduction de la violence armée (CNC-ALPC), dans un communiqué officiel publié à Kinshasa.
Cette mise au point intervient à la suite de spéculations relatives à la détention d’armes et aux conditions d’obtention des permis de port d’armes sur le territoire national. La Commission souligne que cette matière reste encadrée par des textes précis dont l’application ne souffre d’aucune dérogation en dehors des cas expressément prévus par la loi.
Une dérogation strictement encadrée
La CNC-ALPC rappelle que le régime juridique applicable est fixé par l’ordonnance-loi n° 85-035 du 3 septembre 1985.
« La détention d’armes est régie depuis 1985 par l’ordonnance-loi n° 85-035 du 3 septembre 1985. Seul le Président de la République, Chef de l’État, peut accorder cette exception aux personnes remplissant les critères prévus par la loi et les textes réglementaires, un pouvoir délégué au ministre ayant l’Intérieur et la Sécurité dans ses attributions », indique le communiqué.
Selon la Commission, l’examen des demandes de dérogation repose notamment sur l’origine de l’arme, ses caractéristiques techniques, les capacités psychiques du demandeur, les conditions de stockage, son aptitude à l’utiliser ainsi que les garanties de moralité exigées par les textes.
L’organe public affirme poursuivre, en collaboration avec les Forces de défense et de sécurité, des opérations permanentes d’identification, de marquage, de traçage et de contrôle des armes détenues sur le territoire national.
Il précise que cette démarche vise à limiter la circulation illicite des armes et à prévenir les risques liés à l’insécurité, tout en veillant au respect scrupuleux des dispositions légales.
La Commission réaffirme également qu’aucune arme ne peut être détenue en République démocratique du Congo sans être soumise aux mesures de contrôle prévues par la réglementation.
Dans son communiqué, la CNC-ALPC invite enfin la population à collaborer avec les autorités compétentes en dénonçant toute détention illégale d’armes à feu.
Elle estime que cette coopération demeure indispensable pour renforcer la sécurité publique face aux défis actuels, marqués notamment par la criminalité urbaine et les différentes formes de violence armée auxquelles le pays est confronté.
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