Le Tchad a engagé son retrait de la Cour pénale internationale (CPI) en notifiant officiellement sa décision au secrétaire général des Nations Unies. N’Djamena justifie cette démarche par ce qu’il qualifie de caractère « sélectif » de l’action de la juridiction, estimant que celle-ci cible principalement les États africains. Cette décision ouvre une nouvelle séquence dans les relations entre le pays et la justice pénale internationale.
Le gouvernement tchadien a officiellement notifié, lundi, au secrétaire général des Nations Unies sa décision de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), invoquant le caractère « sélectif » de l’action de cette juridiction et son traitement jugé défavorable aux États africains. L’annonce a été rendue publique par le ministère tchadien des Affaires étrangères et relayée par APA News.
Cette notification marque le lancement de la procédure de retrait prévue par le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Les autorités de N’Djamena estiment que le fonctionnement actuel de la Cour ne répond plus aux principes d’équité et d’impartialité qui ont présidé à sa création.
Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Tchadiens de l’étranger, Adam Mahamat, a confirmé que les démarches officielles avaient été accomplies conformément aux dispositions juridiques en vigueur.
« Le gouvernement indique avoir transmis sa notification conformément à l’article 127 du Statut de Rome, qui encadre les modalités de retrait de la juridiction internationale », a déclaré Adam Mahamat.
L’article 127 du Statut de Rome prévoit en effet qu’un État partie peut dénoncer le traité en adressant une notification écrite au secrétaire général des Nations Unies, dépositaire du texte. Le retrait prend effet un an après la réception de cette notification, sans remettre en cause les obligations déjà contractées par l’État concerné dans le cadre des procédures engagées avant cette échéance.
N’Djamena critique une justice jugée déséquilibrée
À travers cette décision, le Tchad reproche à la Cour pénale internationale une application qu’il juge inéquitable de son mandat, estimant que ses poursuites visent de manière disproportionnée les pays africains.
Cette critique rejoint celles formulées ces dernières années par plusieurs responsables africains, qui dénoncent une justice internationale perçue comme insuffisamment universelle. Pour les autorités tchadiennes, cette situation justifie la décision de mettre fin à leur participation au système institué par le Statut de Rome.
Créée en 2002, la Cour pénale internationale est compétente pour poursuivre les auteurs présumés de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et du crime d’agression lorsque les juridictions nationales ne sont pas en mesure ou ne souhaitent pas engager des poursuites. La notification du Tchad ouvre désormais le délai prévu par le Statut de Rome avant que son retrait ne devienne juridiquement effectif.
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