Le procès de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba devant la Cour de cassation a connu un coup de théâtre lundi à Kinshasa. Poursuivi avec l’ancien coordonnateur du FRIVAO Chancard Bukolela dans une affaire de détournement présumé de fonds destinés à la prison de Kisangani, l’ex-garde des Sceaux a dénoncé un « complot politique », contesté la régularité de la procédure et quitté la salle d’audience, relançant les débats sur le respect des droits de la défense.
Le procès de Constant Mutamba devant la Cour de cassation a été marqué lundi à Kinshasa par un départ spectaculaire de l’ancien ministre de la Justice, qui a dénoncé un « complot politique » et contesté la régularité de la procédure engagée contre lui dans une affaire de détournement présumé de fonds publics destinés à la construction de la prison de Kisangani.
Poursuivi aux côtés de l’ancien coordonnateur du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), Chancard Bukolela, pour des décaissements contestés, notamment un paiement de 14,3 millions de dollars à Congo Energy, Constant Mutamba avait déjà, lors de sa première comparution le 13 juillet, soutenu n’avoir jamais reçu de citation régulière ni eu accès au dossier avant sa présentation devant la Cour.
Contestation de la procédure
Dès l’ouverture des préalables, l’ancien garde des Sceaux a affirmé disposer de preuves d’un complot dirigé contre lui et a demandé que ses droits de la défense soient pleinement garantis.
« Nous ne sommes pas venus cautionner des complots politiques. Si tel est le cas, faites-le sans moi. La Cour doit respecter les droits de la défense. Il y a un complot qui est monté contre moi et j’ai des preuves », a-t-il déclaré avant de quitter la salle d’audience.
Constant Mutamba a également remis en cause la validité de la citation à comparaître, accusant les greffiers d’y avoir introduit de fausses mentions. « Les greffiers mentent », a-t-il lancé, réclamant la production du document litigieux afin de le contester. Selon lui, la Cour lui aurait également refusé la possibilité de soulever ses exceptions et moyens de défense.
Il a, par ailleurs, dénoncé le refus du tribunal de grande instance de la Gombe d’enregistrer une citation directe qu’il dit avoir déposée contre le greffier de la Cour de cassation, Kinakina Kiki, pour des faits présumés de faux en écriture.
Le dossier FRIVAO au cœur des accusations
Après avoir quitté l’audience, Constant Mutamba a soutenu que ses adversaires avaient ressorti un ancien dossier lié au FRIVAO avant de le transformer de témoin en prévenu dans une autre procédure.
« Ils se sont décidés de ressurgir un dossier qui avait déjà été clôturé, le dossier FRIVAO, un faux dossier (…). Ils se sont organisés pour que Mutamba sorte de son lit d’hôpital pour venir comparaître comme témoin. Alors qu’ils n’ont pas réussi leur plan, automatiquement, miraculeusement, par sorcellerie, ils se sont mis à me transformer en prévenu en ouvrant rapidement un autre dossier contre moi devant la Cour de cassation. Mais c’est extrêmement grave. Par quelle magie ? », s’est-il interrogé.
Quelques jours avant l’audience, dans une correspondance datée du 23 juillet, l’ancien ministre avait sollicité la retransmission intégrale de son procès sur la RTNC ainsi que l’ouverture de la salle d’audience au public, en invoquant les articles 149 et 20 de la Constitution relatifs au caractère public des audiences et aux garanties d’un procès équitable.
Avant de quitter la salle, Constant Mutamba a réaffirmé son refus de participer à une procédure qu’il estime irrégulière, affirmant être prêt à « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de renoncer à ce qu’il présente comme son combat pour la justice et la vérité. Le procès a ainsi connu un nouveau rebondissement, tandis que la Cour de cassation poursuit l’examen de cette affaire à forte portée politique et judiciaire.
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