La révision de la Constitution et le dialogue national annoncé par Félix Tshisekedi ont été au cœur de l’entretien accordé à RFI par Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, Premier vice-président de l’Assemblée nationale. Sur la Constitution, il a confirmé la possibilité d’un référendum et placé la décision entre les mains du peuple congolais. « Si notre peuple le décide ainsi parce qu’il en a le pouvoir, on va changer la Constitution », a-t-il déclaré, y compris si cette réforme permettait à Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat en 2028. La proposition de loi Ngondankoy, déjà adoptée, doit revenir au Parlement pour une seconde lecture lors de la session de septembre, après l’avis de conformité rendu par la Cour constitutionnelle. Sur le dialogue national, Isaac Tshilumbayi a défendu les prérogatives du chef de l’État et rejeté l’idée d’un processus destiné à partager le pouvoir. Il a également justifié l’exclusion du M23 armé, qu’il considère comme une force soutenue par un État étranger. Concernant le FCC de Joseph Kabila, il a laissé ouverte la participation de ses membres qui se désolidariseraient du recours aux armes. Le numéro deux de l’Assemblée nationale a enfin rejeté les accusations de répression des manifestations et assuré que la liberté de manifester restait garantie.
RFI : Les rebelles du M23 ne pourront pas participer en tant que composante politique au futur dialogue national, a déclaré le président Félix Tshisekedi. Mais à quoi va servir ce dialogue s’il ne peut pas ramener la paix au Congo ?
Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu : Les rebelles du M23 ne sont pas une composante politique. C’est une composante militaire associée à un État étranger qui agresse le Congo. Il y a pour cela un cadre international issu des résolutions du Conseil de sécurité qui a été établi et qui a conduit à l’accord de Washington, mais aussi aux discussions qui se déroulent à Doha. Donc, on ne peut pas aller autour d’une table républicaine, Kalachnikov en main, pour l’utiliser comme moyen de chantage, parce que le dialogue, on le veut républicain.
Est-ce que le premier but d’un dialogue politique, c’est tout de même pas de ramener la paix dans votre pays ?
Oui, mais le débat est de savoir s’il est rationnel de tenir un dialogue républicain, un dialogue politique avec une Kalachnikov en main. C’est la question qui se pose. Il est exclu que l’on vienne s’asseoir armes en main à la table républicaine pour tenter de convertir une brutalité, une sauvagerie en une légitimité politique.
Une autre composante politique est exclue du dialogue national annoncé par le président Félix Tshisekedi, c’est le FCC de l’ancien président Joseph Kabila, lui-même condamné à mort il y a un an pour trahison. Mais le FCC, par la voix de Marie-Ange Mushobekwa, réplique qu’il ne fait pas partie de la rébellion du M23 et qu’il n’a jamais pris les armes.
Il faut faire la part des choses. Une chose est vraie, c’est que, parmi ces individus, il y a une grande partie qui s’affiche très clairement avec le Rwanda et la rébellion, en l’occurrence le chef du FCC lui-même, Joseph Kabila. Il est clair que, parce qu’il est dans cette posture, il ne pourra pas participer au dialogue républicain. Mais s’ils sont de ces personnes qui savent être capables de se désolidariser de cette pratique, de ce recours récurrent aux armes pour revendiquer ce qu’ils estiment être de droit, alors bien évidemment, ils peuvent être invités.
Concernant la condamnation à mort par contumace de Joseph Kabila l’an dernier, une mesure de clémence peut-elle être envisagée au titre des gestes de décrispation que pourrait prendre le président ?
Nous sommes en pleine découverte des fosses communes à Uvira et dans tous les territoires que le M23 avec Joseph Kabila ont fréquentés. Ce n’est pas dans ces conditions et comme cela que les choses vont être réglées. Ce n’est pas en se comportant ainsi que la paix va revenir au Congo.
Donc, pas de mesure de clémence envisagée pour Joseph Kabila ?
J’imagine que c’est l’une des insultes que nous ne devons plus continuer d’administrer à la mémoire de nos morts.
Et les leaders du FCC qui sont en prison depuis l’an dernier : Aubin Minaku, Emmanuel Ramazani Shadary, Dunia Kilanga et plusieurs autres. Ne serait-il pas temps de faire un geste à leur égard ?
Je crois qu’un geste a été posé parce que j’ai appris qu’ils ont été placés devant le parquet qui les poursuit pour des faits que j’ignore, bien évidemment. C’est la meilleure des choses qu’un prévenu puisse avoir, celle de se présenter devant un juge qui va l’entendre. C’est de cette façon qu’il faut trouver une solution au problème.
Au lendemain de l’adresse à la nation du président Félix Tshisekedi, l’opposition de la coalition C64 a dit qu’elle n’irait pas au dialogue national dans les conditions proposées par le pouvoir. Un compromis est-il possible ?
Faut-il que je vous explique que le dialogue n’est pas une institution au Congo ? Il n’y a pas dans notre constitution une institution qui s’appelle dialogue. Si un dialogue est convoqué, il faut le situer dans les compétences du président de la République, agissant comme chef de l’État, parce qu’il est le garant du bon fonctionnement des institutions, mais aussi l’arbitre. C’est de cette façon qu’il appartient à lui seul, l’arbitre, de définir les conditions de déroulement d’un dialogue, et non à l’opposition, à ceux qui ont perdu les élections, de venir fixer leurs conditions.
L’une des causes de la grande méfiance de l’opposition à l’égard de ce dialogue national, c’est la volonté de nombreux cadres de la majorité de changer la Constitution pour permettre à Félix Tshisekedi de briguer en 2028 un troisième mandat. Où en êtes-vous de ce projet ?
Cette volonté qui peut être exprimée est un droit pour tout Congolais d’imaginer que son texte fondamental peut être changé. Changer la Constitution ou la modifier, c’est une fonctionnalité souveraine de tout peuple qui se gouverne. Il s’agira de voir si, au moment venu, cette décision sera prise. Il appartiendra au seul peuple congolais de décider s’il change sa constitution ou pas, comme cela s’est fait ici en France et ailleurs. Nous pensons que ce n’est pas pour cela que l’opposition tente de boycotter le dialogue. Vous savez pourquoi l’opposition tente de boycotter le dialogue ? Parce que le porte-parole de l’opposition, Jean-Marc Kabund, vous l’avez écouté – pas seulement lui, tous les leaders de l’opposition –, ont fait savoir que le dialogue avait pour finalité de partager le pouvoir et de leur permettre d’entrer dans les institutions. Le fait que le président Félix Tshisekedi ait fermé cette porte en disant que le dialogue n’avait pas pour rôle de remettre en question des institutions républicaines et démocratiquement élues les a refroidis. Comment pouvez-vous imaginer que des personnes qui sont allées aux élections, j’en connais qui ont concouru avec moi dans ma circonscription, qui n’ont pas atteint 1 000 voix, viennent prétendre qu’elles doivent accéder aux fonctions du gouvernement, tout simplement parce qu’elles ont parlé sur une chaîne de télévision, et cela au détriment de notre peuple ? Cette porte fermée a verrouillé le principal objectif que l’opposition suivait en réclamant le dialogue, l’entrée dans des institutions. À partir du moment où on leur dit qu’il n’est pas question de partager le pouvoir au dialogue, il n’y a plus d’intérêt pour l’opposition.
Vous confirmez qu’il va y avoir changement de constitution par référendum ?
Si notre peuple le décide ainsi parce qu’il en a le pouvoir, on va changer la Constitution.
Ce qui permettra notamment à Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat ?
Mais si telle est la volonté de ce peuple qui est le seul souverain, comme la Constitution le prévoit, si c’est le peuple qui décide ainsi, vous et moi, qui sommes-nous pour l’en entraver ?
Pour organiser ce référendum, il faut que le Parlement adopte la proposition de loi Ngondankoy. À quand l’adoption de cette proposition ?
La loi a déjà été adoptée. Elle a été transmise au chef de l’État pour promulgation. Le chef de l’État, en vertu des pouvoirs et compétences qu’il tient de la Constitution, a souhaité avoir la compréhension ou l’avis de la Cour sur la conformité de la loi à la Constitution par rapport aux débats que cette loi avait soulevés. La Cour a déclaré que la loi est conforme à la Constitution, moyennant quelques réserves qui sont des observations d’interprétation et de compréhension, et la loi est retournée au Parlement pour uniformiser cela, afin que le Parlement puisse conformer la compréhension de certaines dispositions à l’interprétation que la Cour en a donnée. Voilà. À quel niveau se trouve la procédure ? Cela est intervenu pendant que le Parlement était en vacances. Il reprend le 15 septembre et donc les procédures vont continuer.
L’adoption de la deuxième lecture, c’est donc pour le 15 septembre ?
C’est pour la session de septembre. La session est de trois mois. Elle est essentiellement budgétaire. Et parce qu’il y a une loi qui a été retournée pour cette seconde lecture, elle est foncièrement une priorité. Nous allons nous y atteler.
Ce sera dans la deuxième quinzaine de septembre ?
Cela dépendra du calendrier du Parlement et des priorités qui vont être accordées à tout ce que nous avons comme charge pendant cette session.
Le secrétaire général de l’UDPS, votre camarade Augustin Kabuya, vient de déclarer que « pour que Félix Tshisekedi quitte le pouvoir, il faut que Paul Kagame le quitte d’abord ».
Vous savez qu’il y a au Congo un président démocratiquement élu, c’est différent du Rwanda. Un président dont le mandat a été interrompu par cette barbarie diligentée par un État étranger, le Rwanda. Lorsque le secrétaire général dit cela, il n’interprète pas autrement la constitution de la République. Il veut tout simplement signifier que l’on n’éjecte pas le capitaine lorsque le bateau est attaqué.
Si un compromis n’est pas trouvé sur ce dialogue national et si le pouvoir continue de vouloir changer la Constitution, l’opposition annonce une manifestation à Kinshasa le 15 septembre. Au vu de la répression brutale de la manifestation du 12 juin – il y a eu plusieurs blessés, l’ONU parle même d’un mort –, ne craignez-vous pas de nouvelles violences ?
D’abord, tout cela est faux. Je ne sais pas de quelle ONU vous parlez. Qui parle de morts ? Il y a des personnes qui se sont organisées parce qu’elles ne représentent plus rien dans un pays où, de plus en plus, le peuple croit en son chef qui réalise des choses extraordinaires : écoles, routes, universités, électricité, eau, et ce dont le peuple a besoin. Dans ce contexte, une opposition dont la voix ne porte plus n’avait besoin que de monter de tels scénarios pour tenter de s’attirer l’intérêt ou l’attention de l’étranger. Il n’y a jamais eu de répression brutale d’une manifestation en RDC sous le président Félix Tshisekedi, et nous avons rassuré l’opposition : la liberté de manifester dans un État démocratique comme le Congo est absolument garantie. Donc l’opposition va se mobiliser pour marcher. Il arrivera notre tour à nous de mobiliser pour soutenir les politiques publiques menées par le président de la République. C’est cela la démocratie. L’opposition n’est pas interdite de manifester.
En 2016, quand le président Joseph Kabila a décidé de rester au pouvoir au-delà du terme de son deuxième mandat, l’opposition – dont vous-même, Monsieur Tshilumbayi Musawu, l’Église catholique aussi… – est descendue massivement dans la rue, Il y a eu plusieurs dizaines de morts et finalement le pouvoir de l’époque a reculé. Ne craignez-vous pas que le même scénario se reproduise ?
Il faut faire la différence. Nous sommes en 2016, fin de mandat. Il y a un président qui n’a pas organisé les élections, qui ne justifie cela par rien. Il n’y a pas de guerre au pays, il n’y a rien qui empêche qu’il organise les élections. Il décide de ne pas les organiser, de rester au pouvoir. C’est différent d’un président élu démocratiquement en plein mandat électif démocratique. Ceux qui ont perdu les élections choisissent soit de prendre les armes pour l’empêcher de gouverner, soit de faire du bruit pour s’inviter dans la gouvernance par ce qu’ils appellent le partage du pouvoir. C’est différent. Deuxième chose, lorsque le président Joseph Kabila dit qu’il change la Constitution, il fait des subterfuges autour de la loi électorale pour procéder à un changement subtil. La Constitution ne fait nullement allusion au peuple souverain qui en a le pouvoir. Je vous ai rappelé, le président de la République l’a dit à maintes reprises, qu’une telle hypothèse ne peut être envisagée que si le seul peuple congolais est consulté par référendum. Il n’y a pas de comparaison – ou tout simplement la comparaison s’arrête là – lorsqu’il faut parler des manœuvres du président Kabila et de ce qui se fait aujourd’hui.
Interview tirée de Rfi.
