Kinshasa au croisement des agendas. L’ordonnance portant organisation et fonctionnement du Comité d’organisation du Dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation de l’État a été lue dimanche, à la veille de la rentrée parlementaire prévue mardi 15 septembre à 13 heures. Depuis plusieurs jours, la coalition C64 appelle de son côté à une mobilisation autour du Palais du Peuple le même jour. Dans ce contexte politique tendu, le député national PEP-AAAP Olivier Kasanda Katuala, élu de Lukunga et membre de l’Union sacrée de la Nation, défend le rôle du Comité d’organisation et relativise les craintes d’un pilotage politique du Dialogue. Selon lui, cette étape doit installer le cadre préparatoire avant la mise en place de la Commission préparatoire et la tenue du Dialogue national. Sur la rentrée parlementaire et la mobilisation annoncée, il appelle également au respect de l’ordre institutionnel et du droit à l’expression : « À chacun son rôle pour un exercice démocratique, pas de confrontation », soutient-il.
Interview
Infos27 : Honorable Kasanda, allons à l’essentiel. Que prévoit concrètement cette ordonnance et pourquoi importe-t-elle ?
Olivier Kasanda Katuala : Elle importe parce qu’elle fait passer le Dialogue de l’annonce à l’acte. Dans le discours présidentiel du 27 août, le Chef de l’État avait indiqué qu’un Comité d’organisation serait institué pour la préparation administrative, matérielle et logistique, et qu’il lui remettrait un rapport préliminaire. C’est cette première étape qui est désormais juridiquement ouverte. Le Comité n’est pas encore la Commission préparatoire, et il n’est pas encore le Dialogue. Il a pour mission de réunir les conditions de mise en place de cette Commission, d’identifier les besoins (matériels, financiers, techniques, sécuritaires, logistiques, de communication et de protocole), de favoriser des rencontres préalables avec les composantes nationales et d’établir des contacts avec les partenaires internationaux, suivant les orientations du Chef de l’État. Un Secrétariat technique de onze experts l’assistera, notamment pour les termes de référence, les études, la centralisation des contributions et les comptes rendus. La composition nominative n’est pas encore publique. C’est le début normal d’un processus : d’abord le cadre, ensuite les noms, ensuite le travail.
Infos27 : Le Comité est placé sous l’autorité directe du Président, qui désigne et peut relever ses membres. Certains y voient un risque de contrôle politique du processus. D’autres, une condition d’efficacité. Quelle est votre lecture ?
Olivier Kasanda Katuala : L’inquiétude s’explique. Dans notre histoire, beaucoup de processus ont souffert d’un pilotage trop étroit. Mais l’ordonnance d’aujourd’hui n’interdit pas la confiance : elle la rend possible, à condition de la lire jusqu’au bout. Le leadership présidentiel est d’abord une garantie de cadence. Un Comité d’intendance a besoin d’une autorité claire pour avancer : identifier les sites provinciaux, sécuriser les forums, chiffrer un budget, écrire des termes de référence. Sans chef de file, ce type d’organe s’enlise. Le Chef de l’État est le garant de la Nation ; qu’il assume l’impulsion d’un processus qu’il a convoqué n’est pas, en soi, une anomalie.
Quant au soupçon d’un scénario écrit d’avance, le discours présidentiel du 27 août a déjà réglé la question : après le rapport préliminaire, une seconde ordonnance instituera la Commission préparatoire, avec des membres choisis pour leur compétence, leur probité, leur indépendance d’esprit et leur attachement à l’intérêt national. Les confessions religieuses y auront leur place. Autrement dit, le Comité d’aujourd’hui prépare le terrain ; il ne clôt pas le débat. Si les noms sont publiés, si les compétences sont explicites et si le mandat reste celui de l’intendance, le leadership présidentiel sera un atout, non un handicap. Je le vois ainsi, et je crois que le pays peut aussi le voir ainsi.
Infos27 : Le secrétariat technique de onze experts va rédiger des études et des termes de référence. N’y a-t-il pas un risque que le fond soit écrit avant même les consultations provinciales ?
Olivier Kasanda Katuala : Ce risque n’est réel que si l’on confond document de travail et décision. Rien, dans l’ordonnance, n’oblige à cette confusion. Un secrétariat sérieux doit préparer des projets de termes de référence, des grilles de consultation, des canevas de diagnostic provincial (insécurité, foncier, tensions communautaires, administration, inégalités, développement, etc.). Cela évite que chaque province parte sans boussole. C’est un service rendu au débat, pas une confiscation du débat. Le discours présidentiel du 27 août a voulu que Kinshasa soit un aboutissement. Cette orientation reste la boussole. Les documents préparatoires peuvent donc être élaborés dès maintenant, comme des outils provisoires, destinés à être enrichis par les contributions de terrain. Loin d’être une menace, le Secrétariat technique est l’instrument qui permettra à la parole provinciale d’être réellement centralisée, comparée et restituée. C’est précisément ce qui a manqué à trop de concertations passées.
Infos27 : D’autres observateurs s’inquiètent de l’absence de délai pour le rapport préliminaire, de critères encore peu publics pour les experts, ou de la discrétion sur le budget. Ces doutes sont-ils fondés ?
Olivier Kasanda Katuala : Ils sont compréhensibles, mais ils sont traitables. L’ordonnance institue l’organe ; elle n’a pas à tout dire à la première page. Le calendrier interne, la grille de compétences et la publicité des besoins financiers pourront être précisés dès que le Comité siégera. Rien n’empêche cette pédagogie. Tout l’encourage, au contraire, puisque le discours présidentiel du 27 août a lié la confiance à la transparence de la mise en œuvre. Je retiens donc l’essentiel : un rapport est prévu ; un secrétariat existe pour le documenter ; une seconde ordonnance suivra. Les précisions de méthode viendront par le travail, non par la polémique. C’est le chemin le plus raisonnable.
Infos27 : Les contacts avec les partenaires internationaux se feront « suivant les orientations du Président ». Certains y voient une porte ouverte à la tutelle. Comment l’entendez-vous ?
Olivier Kasanda Katuala : Je l’entends comme un accompagnement encadré, non comme une délégation de souveraineté. Le discours présidentiel du 27 août a distingué trois scènes. Washington traite de la dimension interétatique avec le Rwanda. Doha demeure le cadre pour la cessation des hostilités, le désengagement, le cantonnement et le désarmement avec l’AFC/M23. Le Dialogue national est une initiative congolaise, tenue au Congo, pour traiter nos fractures et refonder l’État. Que le Comité établisse des contacts avec l’Union africaine, les organisations régionales, les Nations Unies ou d’autres partenaires, suivant les orientations du Chef de l’État, permet d’éviter le désordre des canaux parallèles. L’orientation présidentielle, ici, est une boussole de cohérence. Elle peut garantir que l’appui international reste logistique et technique, sans redéfinir les participants au mépris de la ligne claire du discours présidentiel du 27 août : nulle arme ne confère un droit supérieur au suffrage. Loin d’affaiblir la souveraineté, ce cadrage la protège.
Infos27 : Votre parcours (juriste, ancien secrétaire général de la première banque du pays, initiateur de plusieurs propositions de loi) vous conduit-il à viser ce secrétariat technique ?
Olivier Kasanda Katuala : Le secrétariat n’est pas un poste d’apparat. C’est un travail de cadrage, de chiffrage, de recoupement et de traçabilité. Mon expérience va davantage vers ce type de charge que vers la tribune. Si la République estime ce profil utile, je n’en refuserai pas l’exercice. Un député de l’Union sacrée reste disponible pour la Nation lorsque le service demandé correspond à ce qu’il sait faire.
Infos27 : Venons-en à la rentrée parlementaire. Le Bureau a fixé la cérémonie au 15 septembre à 13 heures, et non à 18 heures comme le proposait le député Augustin Kabuya. Pourquoi ce choix vous paraît-il fondé ?
Olivier Kasanda Katuala : Parce que la session de septembre s’ouvre de plein droit, conformément à l’article 115 de la Constitution. Le rapporteur Jacques Djoli a invité les députés à la salle des Congrès du Palais du Peuple à 13 heures. Ajuster l’horloge institutionnelle pour éviter la coïncidence avec une manifestation aurait créé un précédent inutile. Le Parlement peut siéger à l’heure dite ; la rue peut s’exprimer dans les limites de la loi. Les deux droits tiennent ensemble. Par ailleurs, la CNDH a rappelé aux pouvoirs publics le devoir de prévenir plutôt que de réprimer, et aux organisateurs le cadre des articles 25 et 26 de la constitution. Si chacun reste dans son rôle, mardi peut être une journée d’institutions et d’expression, non une journée de rupture. Je le crois possible.
Infos27 : Sur le trajet vers le Palais du Peuple, quelle conduite pour les députés de la majorité ?
Olivier Kasanda Katuala : Une conduite institutionnelle. Se rendre à la séance sans transformer le parcours en contre-manifestation, et sans répondre à d’éventuelles interpellations de voirie par d’autres slogans. Le mandat s’exerce dans l’hémicycle. Un message citoyen adressé aux élus entre dans le droit de manifestation, s’il demeure pacifique. Notre responsabilité, à nous, parlementaires, est de ne fournir aucun prétexte à la tension : ni provocation, ni dérobade. Arriver, siéger, ouvrir la session. Le pays a besoin de voir le Parlement au travail.
Infos27 : La C64 présente cette journée comme un barrage à tout projet de révision constitutionnelle. En juin, vous aviez parlé d’un « procès d’intention » à propos de la loi sur le référendum. Comment articulez-vous ce débat avec le Dialogue qui s’organise ?
Olivier Kasanda Katuala : En les séparant, pour que chacun soit lisible. Une loi qui encadre l’organisation d’un référendum n’équivaut pas, par elle-même, à un changement de Constitution ni à une prolongation de mandat. L’article 5 prévoit qu’élections et référendum font l’objet d’une loi. La loi sur le referendum de 2005 date. Le Parlement peut discuter des modalités et des garanties. C’est son travail. Le qualifier d’avance de forfaiture n’aide pas le public à comprendre ce qui est réellement en discussion.
Le Dialogue, tel que le discours présidentiel du 27 août l’a cadré, ne suspend pas les institutions et n’est pas un moyen de remettre en cause le choix des urnes. Qu’un débat constitutionnel ait lieu un jour, dans les formes prévues par la Constitution elle-même, est une question distincte.
Infos27 : Dernière question. Kinshasa est votre circonscription, notamment Lukunga. Quel comportement attendez-vous, mardi, de vos électeurs et, plus largement, des Kinois ?
Olivier Kasanda Katuala : Un comportement de citoyens qui savent que l’on peut protester sans dégrader, et soutenir les institutions sans chercher l’affrontement. Lukunga connaît assez les difficultés ordinaires (mobilité, érosion, services de base, etc.) pour n’avoir pas besoin d’une journée de tension supplémentaire. Je demande à mes électeurs de ne pas se laisser entraîner dans une logique de face-à-face autour du Palais du Peuple. Que ceux qui manifestent le fassent sans violence et sans obstruction. Que ceux qui ne manifestent pas ne transforment pas leur désaccord en contre-cortège. Si mardi reste une journée d’expression et d’institutions, Kinshasa aura donné le ton juste pour la suite.
Propos recueillis par PM.
