La coopération judiciaire entre la République démocratique du Congo et la République du Congo connaît une nouvelle application concrète. Les autorités judiciaires congolaises de Brazzaville ont remis trois ressortissants de la RDC à leurs homologues de Kinshasa, dont deux détenteurs de passeports diplomatiques faisant l’objet de vérifications. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’accord bilatéral de coopération judiciaire liant les deux pays.
Les autorités judiciaires de la République du Congo ont remis, mardi à Brazzaville, trois ressortissants de la République démocratique du Congo (RDC) à leurs homologues congolaises, dans le cadre de la coopération judiciaire entre les deux pays, selon une source officielle.
Parmi les personnes remises figurent deux membres d’une même famille, interpellés le 5 août dernier à l’aéroport international Maya-Maya de Brazzaville alors qu’ils étaient en possession de passeports diplomatiques congolais.
Selon les premières informations disponibles, ces documents, délivrés à Kinshasa le 11 novembre 2024, auraient été « obtenus dans des circonstances qui font actuellement l’objet de vérifications ».
Les intéressés ont été transférés aux autorités judiciaires de la RDC afin de permettre la poursuite des investigations et l’établissement des responsabilités, conformément aux procédures légales en vigueur.
Cette remise illustre la volonté des deux États de renforcer leur collaboration dans la lutte contre les infractions transfrontalières et de faciliter le traitement des dossiers impliquant des ressortissants des deux pays.
Le transfert des trois ressortissants intervient dans le respect des mécanismes de coopération judiciaire prévus entre Kinshasa et Brazzaville, qui permettent aux autorités compétentes d’échanger des informations, de conduire des procédures conjointes et de faciliter l’exécution des actes judiciaires.
La République démocratique du Congo et la République du Congo sont liées par un accord de coopération judiciaire signé en 1978, qui encadre l’entraide entre leurs juridictions en matière pénale et civile. Ce mécanisme facilite notamment la remise de personnes recherchées, l’échange d’informations judiciaires et l’exécution de certaines décisions de justice. Les deux États ont réaffirmé leur volonté de renforcer ce partenariat lors de récents échanges entre leurs ministres de la Justice.
Infos27
