Catégorie : Justice
Cour constitutionnelle : les Règlements intérieurs de 21 assemblées provinciales déclarés conformes à la Constitution
Ayant examiné les requêtes de présidents de 21 assemblées provinciales pour leur conformité à la Constitution, la Cour constitutionnelle a jugé recevables toutes ces requêtes,...
Délibérés en cours des requêtes en correction des erreurs matérielles, Cour Constitutionnelle : Kamuleta, dernier rempart pour sauver l’État de droit
Face à des pressions politiques, notamment de la part de ceux cherchant à maintenir l’appareil judiciaire sous leur emprise, la Cour constitutionnelle, dirigée avec habileté...
Affaire des 1000 forages : Ouverture d’une enquête judiciaire par le Procureur général près la Cour de Cassation
Une enquête judiciaire a été ouverte par le procureur général près la Cour de Cassation suite à l’affaire des 1000 forages à construire en République...
Procès des présumés kuluna : la prochaine audience fixée à vendredi
Des présumés kuluna sont jugés en audience foraine au ministère de l’Intérieur. Mardi 16 avril, ces hors-la-loi étaient devant des juges et après avoir renvoyé...
Initialement prévue le 18 avril : Report de l’audience de l’affaire Bukanga Lonzo au 22 juillet
La Cour constitutionnelle a reporté l’instruction de l’affaire concernant la débâcle du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, initialement prévue pour le jeudi 18 avril 2024. Cette...
Suite au décès de sa femme, Verdict rendu : Moussa Mondo condamné à 20 ans de prison ferme pour homicide intentionnel
Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, en République démocratique du Congo, a rendu son verdict dans l’affaire du vice-ministre honoraire des hydrocarbures, Moussa Mondo,...
Accusé d’avoir tué sa femme, un ex-ministre congolais aux arrêts
Accusé de crime passionnel, Moussa Mondo, ancien vice-ministre des Hydrocarbures du gouvernement Ilunkamba, est aux mains des services de sécurité. Il a été arrêté, dimanche...
Nord-Kivu : Peine de mort prononcée contre le soldat Djodjo Endondo de la 2e classe des FARDC
Djodjo Endondo Engulu, soldat de la deuxième classe des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) est condamné à la peine de mort,...
Assemblée nationale : l’appel de Christian Mwando à pour faire respecter la procédure dans la détention de Modero Nsimba
Intervenant par le biais d’une motion préjudicielle, le député national de l’Opposition Christian Mwando Nsimba a demandé, conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, que...
Contentieux des candidatures à l’élection de sénateurs : aucune requête n’a reçu l’avis favorable de la Cour constitutionnelle
Sur les sept requêtes introduites dans le cadre du contentieux des candidatures à l’élection de sénateurs, aucune n’a reçu l’avis favorable de la Cour constitutionnelle...
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