Catégorie : Justice
Procès des auteurs du coup d’État manqué à Kinshasa : 53 prévenus face à la justice militaire
L’heure du procès des auteurs du coup d’État manqué du 19 mai dernier à Kinshasa a sonné. L’audience publique du Tribunal militaire de Kinshasa/Gombe, siégeant...
Putsch manqué : L’auditorat général des FARDC procède aux auditions des présumés auteurs
Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, a failli basculer dans l’horreur, la nuit du 18 mai 2024. Un commando dirigé par un certain...
Les étudiants de l’Unikin, finalistes du concours de plaidoirie de procès simulé devant la CPI, honorés par le Président de la Cour constitutionnelle
Les étudiants de la faculté de droit de l’Université de Kinshasa, qui avaient atteint la finale du concours de plaidoirie de procès simulé devant la...
Auteur de la requête sous le RCONST 170, Jean-Claude Vuemba salue l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur l’autonomie fiscale des provinces
La clarification apportée par la Cour constitutionnelle sur le paysage fiscal des provinces a également permis de mieux comprendre les limites de leur autonomie fiscale....
RDC : 14 ans après les faits, une justice qui se fait toujours attendre dans l’affaire Chebeya/Bazana
Quatorze ans après la tragique disparition de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana, assassinés en 2010, leurs familles ont commémoré à Kinshasa, le 1er juin,...
Sénatoriales : en déboutant la Minétat Rose Mutombo contre l’élection d’Anne Mbuguje Marembo, la Cour constitutionnelle sauve l’image de la Justice
Jouant le rôle de la mauvaise perdante, l’ancienne ministre d’État en charge de la Justice, Rose Mutombo, a refusé d’accepter sa défaite lors des élections...
Construction du bâtiment annexe de la Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta satisfait de l’évolution des travaux
Sept mois après la pose de la première pierre par le Président de la République Félix Tshisekedi, les travaux de construction du bâtiment annexe destiné...
« Comportement séditieux et incitation à la révolte » : le cardinal Ambongo sous le viseur de la justice
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a demandé au procureur général près la Cour de Matete d’ouvrir une information judiciaire contre...
Affaire « forages » : restriction de déplacement pour Nicolas Kazadi, Francois Rubota et Guy Mikulu
Les ministres des Finances de la République démocratique du Congo (RDC), Nicolas Kazadi, celui du Développement rural François Rubota, ainsi que l’ancien ministre du Développement...
Indemnisations des victimes des atrocités de Germain Katanga : Dieudonné Kamuleta confère avec une délégation de la CPI
Le paiement des indemnisations aux victimes congolaises des atrocités commises par Germain Katanga, ancien milicien, principal responsable de la Force de résistance patriotique de l’Ituri...
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