La diplomatie judiciaire congolaise sort de ses frontières. En tournée en Suisse après une étape belge, le président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a multiplié les échanges avec autorités politiques, instances judiciaires et mécanismes onusiens pour défendre les réformes engagées à Kinshasa. Objectif affiché : démontrer que l’indépendance du pouvoir judiciaire n’est plus une promesse institutionnelle, mais une réalité opérationnelle. À Berne, Fribourg et Genève, la délégation congolaise a cherché à bâtir des partenariats techniques, à partager des expériences et à obtenir un accompagnement international, notamment pour sécuriser les magistrats dans les zones en conflit. Une offensive de crédibilité destinée à repositionner la justice congolaise sur la scène mondiale.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) poursuit sa stratégie d’ouverture internationale. Après une première séquence en Belgique, Dieudonné Kamuletta Badibanga, président du CSM et de la Cour constitutionnelle, a conduit du 28 au 30 janvier une mission officielle en Suisse destinée à présenter les avancées du pouvoir judiciaire congolais.
À Berne, la délégation, qui comprenait notamment le secrétaire permanent Télesphore Nduba Kilima, a rencontré Vincent Maitre, conseiller national et président de la commission judiciaire du Parlement suisse.
Les discussions ont porté sur les réformes législatives helvétiques garantissant la protection des magistrats et la continuité du service public de la justice au niveau fédéral. Un modèle institutionnel que la partie congolaise souhaite étudier afin d’en tirer des enseignements en matière de gouvernance judiciaire.
Fribourg : partage d’expériences techniques
À Fribourg, la délégation a poursuivi ses consultations avec le Tribunal cantonal puis le Conseil judiciaire local.
Les échanges se sont concentrés sur le fonctionnement des organes de gestion de la justice dans un système fédéral, la répartition des compétences entre niveaux central et cantonal, ainsi que les mécanismes disciplinaires et administratifs encadrant la carrière des magistrats.
Pour Kinshasa, cette étape technique vise à comparer les pratiques et à consolider les outils d’administration interne du CSM, dans un contexte où la professionnalisation du corps judiciaire reste un chantier prioritaire.
Genève : plaidoyer devant les Nations unies
Le moment clé de la mission s’est tenu à Genève, où Dieudonné Kamuletta a été reçu à l’Office du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats.
Dans une intervention décrite comme ferme et pédagogique, le président du CSM a invité l’Office à réactualiser son évaluation de la magistrature congolaise. Le dernier rapport de référence, datant de 2007, recommandait la création d’un Conseil supérieur de la magistrature comme gage d’indépendance.
« Avec l’existence et le fonctionnement effectif du CSM, l’indépendance du pouvoir judiciaire n’est plus seulement un droit pour les justiciables, mais aussi une obligation pour les magistrats d’exercer leurs fonctions dans la dignité », a-t-il soutenu.
Il a également mis en avant « l’évolution notable des ressources humaines » et les efforts de structuration interne, tout en reconnaissant les contraintes budgétaires et sécuritaires qui pèsent sur l’institution. Le responsable congolais a plaidé pour « un accompagnement accru », notamment afin de protéger les magistrats affectés dans les zones sous pression sécuritaire à l’Est du pays.
Selon la délégation, le représentant de l’Office onusien s’est dit « impressionné »