Clap de fin pour la guerre des deux sièges à la Société congolaise des droits d’auteur. Par une ordonnance rendue exécutoire sur minute, le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu a tranché : une seule direction est désormais habilitée à gérer les redevances des artistes. L’aile conduite par Jossart N’Yoka Longo obtient la reconnaissance légale, tandis que le camp Blaise Bula se voit interdire toute activité administrative, financière ou organisationnelle au nom de la Socoda. Assemblées générales, perception de droits, gestion des fonds : tout est suspendu pour la faction déclarée illégale. Une décision judiciaire qui vise à restaurer la sécurité juridique d’un secteur crucial pour les créateurs congolais, longtemps fragilisé par des rivalités internes.
La justice a tranché. Et avec elle, une crise qui paralysait depuis des mois la gestion des droits d’auteur en République démocratique du Congo.
Selon une ordonnance rendue par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu, la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins ne peut plus fonctionner avec deux directions concurrentes. Le bicéphalisme est déclaré illégal. Une seule entité est désormais habilitée à agir : l’aile N’Yoka Longo.
Interdiction formelle pour l’aile Bula
Dans la décision signée par la présidente du tribunal, Mme Nathalie Mastaki Yohali, il est expressément interdit à toute personne ou structure affiliée à l’aile Blaise Bula de « convoquer, d’organiser ou de tenir une assemblée générale », y compris celle prévue le 9 février 2026.
La mesure vise à prévenir tout « trouble à l’ordre public ».
L’ordonnance va plus loin. Elle défend également à cette faction : de percevoir des redevances de droits d’auteur et droits voisins ; d’exercer une activité de gestion collective ; d’utiliser les fonds ou biens de la société.
Autrement dit, toute activité administrative ou financière est proscrite.
Une direction jugée sans base légale
La juridiction estime que le comité issu de l’assemblée générale du 9 février 2023, présidé par Blaise Bula, ne dispose « d’aucune existence juridique ». Son procès-verbal a été annulé par des décisions de justice devenues définitives.
Sur cette base, les juges considèrent que seule l’aile N’Yoka Longo peut légalement gérer et répartir les redevances.
Réagissant à la décision, le président du conseil d’administration, Jossart N’Yoka Longo, a salué un retour à la légalité.
Il affirme que la Socoda s’inscrit désormais « dans une démarche sérieuse et responsable » et invite les artistes à lui « renouveler leur confiance ».
Un secteur à stabiliser
Cette clarification judiciaire intervient dans un contexte tendu. Depuis plusieurs années, la coexistence de deux directions rivales semait la confusion parmi les artistes, retardait la perception des redevances et fragilisait la crédibilité de la gestion collective.
Pour de nombreux créateurs, la décision apparaît comme une étape nécessaire vers la stabilité.
Exécutoire immédiatement, l’ordonnance vise à rétablir l’ordre juridique dans un secteur vital pour la culture congolaise. Reste désormais à transformer cette victoire judiciaire en fonctionnement transparent et efficace, afin que les droits collectés profitent réellement aux artistes.
La bataille des tribunaux est close. Celle de la confiance commence.
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