La transformation numérique de la justice congolaise entre dans une nouvelle phase. Réunis à Kinshasa autour du ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, du ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa, et du procureur général Firmin Mvonde, les principaux acteurs du secteur ont lancé une campagne nationale de sensibilisation au Code du numérique. L’initiative vise à doter magistrats, procureurs et avocats des outils juridiques nécessaires pour faire face à la cybercriminalité, protéger les droits fondamentaux et garantir l’application de l’État de droit dans l’espace numérique.
Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a réaffirmé jeudi sa détermination à adapter le système judiciaire aux exigences de la transformation numérique. À l’ouverture de la campagne nationale de sensibilisation des acteurs judiciaires au Code du numérique, le ministre d’État de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a présenté les grandes orientations d’une réforme destinée à renforcer l’efficacité, la crédibilité et la capacité d’adaptation de la justice face aux nouveaux défis technologiques.
Organisée en présence du ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, cette campagne marque une étape importante dans la mise en œuvre du cadre juridique régissant les activités numériques en RDC.
Pour le Gouvernement, l’essor rapide des technologies numériques s’accompagne de risques nouveaux qui exigent une réponse judiciaire adaptée. Les fraudes en ligne, les cyberattaques, les usurpations d’identité, les atteintes à la vie privée, la désinformation ou encore la diffusion de contenus illicites figurent désormais parmi les préoccupations majeures des autorités.
Face à ces mutations, Guillaume Ngefa a insisté sur la nécessité de préserver l’autorité de la loi dans l’univers numérique.
« Le numérique ne crée aucune exception à l’État de droit », a-t-il déclaré, soulignant que les plateformes numériques ne sauraient être considérées comme « des espaces de non-droit ».
Le garde des Sceaux a rappelé que la lutte contre la cybercriminalité devait s’exercer dans le respect de la Constitution, des lois de la République et des engagements internationaux de la RDC, tout en garantissant les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, la protection des données personnelles et les droits de la défense.
Le Code du numérique comme référence juridique
S’adressant aux magistrats, procureurs, avocats ainsi qu’aux autres professionnels de la chaîne judiciaire, le ministre d’État a indiqué que le Code du numérique constitue désormais le principal cadre juridique en matière de cybersécurité, de preuve électronique et de poursuite des infractions commises dans l’espace numérique.
Afin d’assurer une application uniforme de ce dispositif sur l’ensemble du territoire national, il a annoncé avoir adressé une circulaire aux juridictions et aux parquets précisant les principes devant guider le traitement des dossiers liés au numérique.
« À l’ère du numérique, la mission de la justice demeure inchangée : garantir les droits et les libertés, assurer l’égalité devant la loi et sanctionner les infractions dans le respect des garanties procédurales », a affirmé Guillaume Ngefa.
Selon lui, « le juge demeure le gardien des libertés individuelles » tandis que « le ministère public veille à la protection de l’ordre public sous le contrôle des juridictions compétentes ».
La stratégie gouvernementale repose sur cinq axes majeurs : la prévention, la sensibilisation, la formation, le renforcement des capacités et la coordination institutionnelle. À travers cette approche, les autorités ambitionnent de bâtir une justice capable d’accompagner la transition numérique du pays tout en consolidant les fondements de l’État de droit.
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