L’Assemblée nationale a poursuivi, vendredi, les travaux de sa session extraordinaire en examinant deux projets de loi à portée économique, sociale et institutionnelle, avant d’adopter le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026. Réunie en séance plénière sous la présidence d’Aimé Boji, la Chambre basse a déclaré recevables les textes relatifs au régime applicable aux conventions de collaboration et au statut des anciens combattants, ouvrant ainsi la voie à leur examen approfondi en commission.
Le premier projet de loi, présenté par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a porté sur le régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration.
Devant les députés nationaux, le ministre a expliqué que ce dispositif vise à doter la RDC d’un cadre juridique adapté aux nouveaux mécanismes de coopération économique.
« Il s’agit d’un cadre juridique moderne visant à sécuriser les projets de coopération, renforcer la gouvernance des finances publiques et améliorer la transparence dans la mobilisation et la gestion des recettes publiques », a déclaré Doudou Fwamba.
À l’issue du débat général et des réponses du Gouvernement aux préoccupations des élus, la plénière a jugé le texte recevable et l’a renvoyé à la Commission mixte ECOFIN, qui dispose de trois jours pour enrichir le projet en tenant compte des amendements proposés.
Un statut pour les anciens combattants
Le second texte, défendu par le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale chargé des anciens combattants, Eliezer Ntambwe, vise à instituer un statut juridique en faveur des anciens combattants de la République.
Selon le membre du Gouvernement, cette réforme consacre une reconnaissance officielle de leur engagement au service de la Nation.
« Ce texte prévoit notamment la protection sociale des anciens combattants et de leurs ayants droit, incluant la prise en charge sanitaire, l’accompagnement social et la garantie des droits acquis », a-t-il affirmé.
Après son examen en plénière, le projet a également été déclaré recevable et transmis à la Commission mixte Défense et Sécurité pour un examen approfondi dans un délai de trois jours.
La loi de finances rectificative validée
Au cours de la même séance, les députés ont examiné le rapport de la Commission ECOFIN, dirigée par le député national Guy Mafuta, sur le projet de loi de finances rectificative 2026, présenté par la députée nationale Ida Kitwa Godalena.
À la suite d’une motion incidentielle introduite par le député national Landry Cizungu, le texte a été adopté article par article avant d’être approuvé par l’ensemble de la plénière.
Le projet de loi a recueilli 389 voix pour, sans aucune voix contre ni abstention. Il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative.
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