La Belgique monte au créneau après les nouvelles sanctions américaines visant la Cour pénale internationale. Jeudi, le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a dénoncé des mesures qu’il juge attentatoires à l’indépendance de la justice internationale et à la lutte contre l’impunité, tout en réaffirmant le soutien de Bruxelles à la CPI, à son personnel et aux victimes.
La Belgique a condamné, jeudi, les sanctions imposées par les États-Unis contre la Cour pénale internationale (CPI), ses responsables et les organisations qui coopèrent avec elle, estimant que ces mesures portent atteinte à l’indépendance de la juridiction internationale et affaiblissent la lutte contre l’impunité.
La réaction du ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, intervient après l’annonce de nouvelles sanctions américaines visant notamment la présidente de la CPI, la Japonaise Tomoko Akane, selon des informations rapportées par plusieurs médias internationaux.
« Ces mesures portent atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de la Cour et affaiblissent la lutte mondiale contre l’impunité », a déclaré le chef de la diplomatie belge.
Selon les informations disponibles, les personnes visées s’exposent notamment au gel de leurs éventuels avoirs situés aux États-Unis ainsi qu’à l’interdiction, pour les ressortissants et les entités américains, d’effectuer certaines transactions avec elles.
Une défense de l’indépendance judiciaire
Pour Maxime Prévot, ces sanctions ne peuvent être justifiées par la défense de la souveraineté nationale. « Il ne s’agit pas de défendre la souveraineté nationale. Au contraire, la souveraineté implique également la responsabilité de respecter les principes fondamentaux du droit international », a-t-il souligné.
Le ministre belge a insisté sur la nécessité de permettre à la CPI d’exercer son mandat sans subir de pressions extérieures.
« La Cour doit pouvoir exercer librement son mandat, sans intimidation ni pression politique », a-t-il affirmé, dans un contexte de tensions persistantes autour des procédures engagées par cette juridiction.
La Belgique a également réaffirmé son soutien au personnel de la Cour ainsi qu’aux organisations de la société civile engagées dans la lutte contre l’impunité.
Maxime Prévot a assuré que son pays reste aux côtés des victimes dans leur quête de justice, considérant que la protection de l’indépendance de la justice internationale constitue un enjeu qui dépasse le seul fonctionnement de la CPI.
Face aux effets des sanctions américaines sur les personnes et organisations européennes, Bruxelles continue par ailleurs à réclamer l’activation du règlement européen de blocage. Ce mécanisme vise à protéger les personnes physiques et morales de l’Union européenne contre les conséquences extraterritoriales de sanctions décidées par des États tiers.
Cette prise de position intervient alors que les sanctions contre la CPI ravivent le débat sur les limites de la souveraineté des États et sur la capacité des institutions internationales à exercer leurs missions à l’abri des pressions politiques. Pour Bruxelles, la réponse passe par la défense du droit international, de l’indépendance judiciaire et de la lutte contre l’impunité.
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