Catégorie : Justice
Construction du bâtiment annexe de la Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta satisfait de l’évolution des travaux
Sept mois après la pose de la première pierre par le Président de la République Félix Tshisekedi, les travaux de construction du bâtiment annexe destiné...
« Comportement séditieux et incitation à la révolte » : le cardinal Ambongo sous le viseur de la justice
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a demandé au procureur général près la Cour de Matete d’ouvrir une information judiciaire contre...
Affaire « forages » : restriction de déplacement pour Nicolas Kazadi, Francois Rubota et Guy Mikulu
Les ministres des Finances de la République démocratique du Congo (RDC), Nicolas Kazadi, celui du Développement rural François Rubota, ainsi que l’ancien ministre du Développement...
Indemnisations des victimes des atrocités de Germain Katanga : Dieudonné Kamuleta confère avec une délégation de la CPI
Le paiement des indemnisations aux victimes congolaises des atrocités commises par Germain Katanga, ancien milicien, principal responsable de la Force de résistance patriotique de l’Ituri...
Cour constitutionnelle : les Règlements intérieurs de 21 assemblées provinciales déclarés conformes à la Constitution
Ayant examiné les requêtes de présidents de 21 assemblées provinciales pour leur conformité à la Constitution, la Cour constitutionnelle a jugé recevables toutes ces requêtes,...
Délibérés en cours des requêtes en correction des erreurs matérielles, Cour Constitutionnelle : Kamuleta, dernier rempart pour sauver l’État de droit
Face à des pressions politiques, notamment de la part de ceux cherchant à maintenir l’appareil judiciaire sous leur emprise, la Cour constitutionnelle, dirigée avec habileté...
Affaire des 1000 forages : Ouverture d’une enquête judiciaire par le Procureur général près la Cour de Cassation
Une enquête judiciaire a été ouverte par le procureur général près la Cour de Cassation suite à l’affaire des 1000 forages à construire en République...
Procès des présumés kuluna : la prochaine audience fixée à vendredi
Des présumés kuluna sont jugés en audience foraine au ministère de l’Intérieur. Mardi 16 avril, ces hors-la-loi étaient devant des juges et après avoir renvoyé...
Initialement prévue le 18 avril : Report de l’audience de l’affaire Bukanga Lonzo au 22 juillet
La Cour constitutionnelle a reporté l’instruction de l’affaire concernant la débâcle du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, initialement prévue pour le jeudi 18 avril 2024. Cette...
Suite au décès de sa femme, Verdict rendu : Moussa Mondo condamné à 20 ans de prison ferme pour homicide intentionnel
Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, en République démocratique du Congo, a rendu son verdict dans l’affaire du vice-ministre honoraire des hydrocarbures, Moussa Mondo,...