Catégorie : Justice
Kinshasa : Affaire de surfacturation, le procès Rubota et Kasanga renvoyé pour préparation
Le procès qui oppose le ministère public aux prévenus François Rubota, ancien ministre du Développement rural, et l’homme d’affaires Mike Kasanga a débuté ce lundi...
La RDC, hôte du 8e Congrès de la CJCA en 2026 : Une victoire diplomatique en phase avec la vision de Félix Tshisekedi
La République démocratique du Congo a été élue, vendredi 1er novembre, à l’unanimité comme pays hôte du 8e Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles...
Zimbabwe : La Cour constitutionnelle de la RDC mise à l’honneur par Dieudonné Kamuleta au 7e Congrès de la CJCA
Deux panels consacrés aux thématiques « La dignité humaine en tant que valeur et principe constitutionnels fondamentaux » et « La dignité humaine en tant...
À African Legal Aid, la RDC revendique une compétence accumulée de la CPI contre le crime d’agression
La République démocratique du Congo (RDC) a exprimé, par l’implication de son vice-ministre de la Justice chargé du Contentieux international, Samuel Mbemba Kabuya, une position...
Échanges de jurisprudence et formations : la RDC et le Maroc s’allient en matière constitutionnelle
En marge du 7e Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, la République démocratique du Congo et le Royaume du Maroc ont signé un...
Modernisation de la Justice en RDC : Le CSM équipe les juridictions en moyens de mobilité
Après la remise récente de deux mini-bus à la Cour constitutionnelle, le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta Badibanga, a renforcé...
Bien-être des magistrats : Dieudonné Kamuleta lance l’enrôlement pour la couverture santé
Une nouvelle ère sociale s’ouvre pour les magistrats de la République démocratique du Congo. Sous l’impulsion du président Félix Antoine Tshisekedi, le Conseil supérieur de...
Réactivation des enquêtes de la CPI en RDC : Félix Tshisekedi triomphe sur le front judiciaire
Dans sa quête effrénée de paix durable en République démocratique du Congo, le Président Félix Tshisekedi explore toutes les voies possibles. Outre les fronts militaire...
Administration de la justice : Tshisekedi trace la voie d’une réforme nécessaire
Dans un contexte où l’amélioration de l’administration de la justice en République démocratique du Congo est un enjeu crucial, le Président Félix Tshisekedi a pris...
Enquêtes de la CPI relancées : un espoir pour les victimes des conflits au Nord-Kivu
La réactivation des enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) en République démocratique du Congo ouvre une nouvelle page dans la lutte contre l’impunité des...